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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2012, 11PA04196
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Trennec ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807863/4 en date du 15 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 2008 par lequel le maire de Saint-Barthélémy, agissant au nom de l'Etat, lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la réalisation d'un lotissement sur un terrain sis Le Clos de Beauce, cadastré ZE 24 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 décembre 2010, 09VE02257
...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Liviana A demeurant ..., par Me Trennec ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502990 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale a implicitement rejeté sa demande du 28 janvier 2005 tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 500 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'impossibilité d'être...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 octobre 2010, 10PA01237
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, représentée par son maire en exercice, par Me Trennec ; la COMMUNE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 09PA02596 du 11 février 2010 par lequel la 1ère chambre de la Cour a rejeté la requête présentée pour M. Jean-Pierre à fin d'annulation de l'ordonnance du 10 mars 2009 du président du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Champigny-sur-Marne a délivré un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 février 2010, 09PA02596
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009, présentée pour M. Jean-Pierre B, demeurant ..., par Me Léon ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802531 du 10 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 janvier 2008, par laquelle le maire de la commune de Champigny-sur-Marne a délivré un permis de construire à M. Jean-Claude et Mme Roseline ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Champigny-sur-Marne, d'une part, et de M. et de Mme , d'autre part, au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 03 décembre 2009, 08VE00655
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008 en télécopie et le 13 mars 2008 en original, présentée pour M. et Mme Alain B, demeurant ..., pour Mme D A, demeurant ..., et pour M. Alain C, demeurant ..., par Me Trennec ; M. et Mme B, Mme A et M. C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608174 en date du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juillet 2006 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a délivré à M. et Mme E un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation situé sur un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 26 novembre 2009, 08PA04553
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ..., par la SCP Arents-Trennec ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0518369/5-3 et n° 0518374/5-3 en date du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juin 2005 du directeur général de l'agence nationale pour l'emploi refusant de la nommer sur un poste de directeur d'agence locale et, d'autre part, n'a fait que partiellement droit à sa demande de condamnation de l'agence nationale pour l'emploi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 novembre 2009, 08PA03907
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour Mme Sophie A, demeurant ..., par Me Trennec ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511676/5 du 5 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 16 718,88 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'administration en refusant de lui verser l'indemnité d'éloignement ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 16 718,88 euros avec capitalisation des intérêts ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au...
...SCP ARENTS-TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009, présentée pour M. Jean-Philippe A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701710 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre national de la fonction publique territoriale à lui verser la somme de 300 000 euros ; 2° de condamner le centre national de la fonction publique territoriale à lui verser la somme de 300 000 euros, en réparation des préjudices résultant de la faute commise par le centre lors de la préparation à l'examen professionnel de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 22 janvier 2009, 07VE01198
...SCP ARENTS - TRENNEC...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007 en télécopie et le 1er juin 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Bénédicte X, demeurant ..., par la SCP Arents-Trennec ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400372 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à lui verser la somme de 50 000 euros avec intérêts et capitalisation de ces derniers en réparation des préjudices occasionnés par le comportement de...
...SCP ARENTS TRENNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 13 juillet 2006, sous le n° 06MA02048, présentée par Me Trennec, avocat, pour M. Stéphane X, élisant domicile ... à Chantilly 60500 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500749 du 12 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bonifacio à lui verser une somme de 8 000 euros avec intérêts en réparation du préjudice subi suite au décès de sa mère survenu au cours d'une baignade au large de la plage dénommée «Rondinara...
