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...AOUIZERATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Agence française pour la transition énergétique AFTE a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 mars 2019 par laquelle le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant de 2 400 euros en application de l'article L. 522-1 du code de la consommation. Par un jugement n° 1907923/2-1 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AOUIZERATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 mai 2016 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1608280/1-2 du 4 octobre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016, M.A..., représenté par Me C..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AOUIZERATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 13 août 2013 du préfet de l'Essonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1305662 du 19 septembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par...

49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AOUIZERATE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision " 48 SI " du 6 juin 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire, a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer. Par un jugement n° 1203934/1 du 14 juin 2013, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AOUIZERATE*...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Aouizerate, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008618 en date du 31 mai 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et la décision ministérielle de retrait de points...

...AOUIZERATE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1220785/3-2 du 20 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 14 novembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AOUIZERATE*...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Aouizerate, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900725 en date du 6 décembre 2011 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle " 48 SI " en date du 20 décembre 2008 invalidant son permis de conduire pour solde de points nul et de la décision de retrait de points intervenue à la...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...AOUIZERATE...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. André A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903037 du 19 octobre 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, référencée 48SI, en date du 8 juin 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a informé de la perte de validité de son permis de...

...AOUIZERATE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2011, présentée pour M. Thomas A, demeurant ..., par Me Aouizerate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0904953, 1006027/6-2 du 6 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, des décisions portant retrait de points du capital affecté à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 9 mai 2007, 22 juin 2008, 16 avril 2008, 26 avril 2008 et 15 juillet 2009 et, d'autre part, de la décision du 5 mars 2009 constatant l'invalidité de son...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...AOUIZERATE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 mai 2011, présentée pour M. Bakary A, demeurant ..., par Me Aouizerate ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010478 du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire, et a fixé le pays de destination...