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...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tournai-Villedieu-Environnement, la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Mme M... S..., Mme AL... AF..., Mme Q... O..., M. I... K..., Mme AM... C..., Mme AA... J..., Mme X... T..., Mme E... T..., M. AH... W..., Mme Q... Y..., Mme AC... AB..., M. V... L..., M. Z... G..., M. U... AJ..., M. B... H..., Mme AD... H..., Mme AI... N..., M. F... N..., Mme AK... N..., M. R... N..., M. A... P... et M. AO... AE..., ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 14 août 2020 par...

...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Patrimoine Entre2morin, M. A... B... et la société civile immobilière Phimajo ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, notamment, l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel le maire de Saint-Barthélemy a délivré à la société par actions simplifiée Free Mobile un permis de construire un pylône relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée ZD 87, située Ru de Chambardin à Saint-Barthélemy Seine-et-Marne ainsi que l'arrêté rectificatif du 29 mars 2019 ayant le même objet. Par un jugement nos 1902741, 1902742...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des canaux de la narbonnaise, MM. E... et Mmes C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Areva NC et situées sur le...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia aux fins d'annulation l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de Conca a délivré à la SCI Grottoli Frères un permis de construire pour l'édification d'un hangar de stockage au lieu-dit " Piano ". Par un jugement n° 1901475 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Bastia a annulé cet arrêté du 17 mai 2019. Procédure devant la Cour : Par une...

29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H..., l'association SOS de nos campagnes 80, M. O... G..., M. U... P..., M. R... Q..., M. M... de Roucy, Mme B... K..., M. F... K..., Mme A... L..., M. J... L..., Mme I... D... et M. T... N..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 juin 2017 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la SAS Ferme éolienne de l'Hommelet à exploiter un parc éolien comprenant douze...

...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Par un arrêt no 20NT00288 du 8 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement no 1801766 du tribunal administratif de Caen du 21 novembre 2019 en tant qu'il rejette la demande de l'association Tournai-Villedieu-Environnement et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2018 de la préfète de l'Orne autorisant la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter une carrière et ses installations connexes au lieu-dit " La Garenne de Villedieu " et l'arrêté complémentaire de la préfète de l'Orne du 18 juin 2018, et, d'autre part, en application...

44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement Ile-de-France, le Collectif pour le Triangle de Gonesse, les Amis de la Confédération paysanne, les Amis de la terre Val-d'Oise, le Mouvement national de lutte pour l'environnement, Val-d'Oise environnement, la fédération Des Terres pas d'hypers !, Environnement 93, le Réseau associations pour le maintien d'une agriculture paysanne en Ile-de-France et Vivre mieux ensemble...

...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2020 et 28 février 2021, l'association SOS de nos campagnes 80, représentée par Me B... C..., demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 2 août 2019 portant autorisation environnementale accordée à la société par actions simplifiée SAS Eoliennes de Riencourt pour un parc éolien de six aérogénérateurs et deux postes de livraison situé sur le territoire de la commune de Riencourt, ensemble la décision implicite ayant rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2° de mettre à la charge de...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois du 15 février 2018 prononçant sa révocation, ensemble la décision du 3 mai 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1805144 du 21 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 22 août 2019, 4 octobre 2020, et 8 février 2021, M. D...

...AMBROSELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Tournai-R...-Environnement, Mme I... L..., Mme O... N..., Mme K... J..., M. G... H..., M. E... M... et Mme P... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 avril 2018 par lequel le préfet de l'Orne a autorisé la SAS Orbello Granulats Normandie à exploiter une carrière et ses installations connexes au lieu-dit " La Garenne de R... " sur le territoire des communes de Tournai-sur-Dives et de R...-lès-Bailleul et, d'autre part, l'arrêté complémentaire du préfet de l'Orne du 18...