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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALLEG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté du 8 février 2017 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1702358 du 13 décembre 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLEG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 6 août 2015, M. A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, et de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Alleg, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106588 du 23 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2011 du préfet des Yvelines refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLEG...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 mars 2012, présentée pour M. Saïd A, demeurant chez M. El B, ..., par Me Alleg, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106749 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Fatima A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Alleg ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008414 du 12 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Hanane A, résidant chez M. Brahim B, ..., par Me Alleg, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001433 en date du 14 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 janvier 2010 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale , l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays...

...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Méri A, demeurant chez Mme Miranda B, ..., par Me Alleg ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811333 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines du 27 octobre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2009, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Alleg, avocat au barreau de Versailles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705325 du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2007 par lequel le maire de Sartrouville a refusé de lui accorder un permis de construire une maison à usage d'habitation sur un terrain situé 28 avenue de la Garenne ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune de Sartrouville une somme de 3 000...

...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., pour M. Antonio A, demeurant ..., pour M. Joao Carlos B, demeurant ..., pour M. Jaime C, demeurant ..., pour M. José Antonio D, demeurant ..., pour Mme D PINHEIRO, demeurant ..., pour M. Gaspar E, demeurant ..., pour M. Joaquim D, demeurant ..., pour M. José Alberto F, demeurant ..., pour M. et Mme Antonio G, demeurant ..., et pour la SCI DES TREMBLEAUX, dont le siège social est situé 10, rue des Trembleaux, à Sartrouville 78500, par Me Alleg ; M. A et les autres...

...ALLEG...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Alleg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507270 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête tendant à obtenir la décharge de la taxe à la valeur ajoutée au titre de la période allant du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997 et au titre de la période allant du 1er au 31 janvier 1999, ainsi que des pénalités y afférentes, et de cotisations supplémentaires à la formation...