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36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 14 juin 2013 par lequel le maire de Biguglia a refusé de la titulariser et d'enjoindre au maire de procéder à sa titularisation et de l'intégrer dans les effectifs de la commune à compter du 1er février 2013. Par un jugement n° 1300598 du 19 mars 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2015...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2013 présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100696 du 8 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 2011 par lequel le maire de Ville-di-Paraso a refusé au nom de l'Etat de lui délivrer un permis de construire relatif à la construction d'une maison individuelle ; 2° d'annuler cette décision...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 novembre 2013 télécopie régularisée par l'envoi de l'original reçu le 19 novembre 2013, présentée pour Mme F...B..., demeurant..., par MeD... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300253 du 19 septembre 2013 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2012 par lequel le maire de Biguglia lui a infligé un...

46-07 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. ... ...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 avril 2013, présentés pour M. C... E..., Mme G... D...veuveE..., Mme I...E..., M. H... E..., demeurant..., et Mme A...E..., demeurant..., agissant es-qualité d'héritiers de M. B...E..., par Me F... ; Les consorts E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001157 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre mission interministérielle aux rapatriés - MIR...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2009 sous le n° 09MA02404, présentée pour M. Renaud A, demeurant ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800083 du 24 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 21 décembre 2007, pour un montant de 6 220 euros, par l'Agence nationale de...

68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLAN D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME - ADOPTION DE LA CARTE... ...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée par Me Alfonsi pour Mme Marie-Dominique A, élisant domicile ..., Mme Anne-Marie A, élisant domicile ..., M. Antoine B, élisant domicile ..., Mme Dona B, élisant domicile ..., Mlle Vanina A, élisant domicile lieu-dit ..., Mlle Stella A, élisant domicile lieu-dit ..., Mme Julie A, élisant domicile ..., et M. Don-Georges A, élisant domicile lieu-dit ... ; Mme Marie-Dominique A ET AUTRES demandent à la cour : 1...

...ALFONSI...Vu la requête, transmise par télécopie le 3 janvier 2007, régularisée le 4 janvier 2007, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00017, présentée pour M. Antoine Dominique X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501201 du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation des titres de recettes : - n° B05G003962 émis le 14 juin 2005 relatif au remboursement d'une avance de prime spéciale bovins mâles et à l'application de pénalités au titre de la campagne 2004...

...ALFONSI...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02681, présentée pour M. Ibrahim X, de nationalité marocaine, demeurant ... par Me Alfonsi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°060005 en date du 8 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Corse du Sud a rejeté sa demande de régularisation ; 2° d'annuler la dite décision implicite du préfet de la Corse du Sud ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...

...ALFONSI...Vu la requête, transmise par télécopie le 16 août 2005, régularisée le 17 août, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA02132, présentée par Me Alfonsi, avocat, pour M. Youssef X élisant domicile chez M. Y, ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400391 en date du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 20 février 2004 par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...ALFONSI...Vu la requête enregistrée le 31 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00210, présentée par Me Florence Alfonsi, avocat, pour M. Laid X, élisant domicile ... , M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0301053 en date du 17 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 octobre 2003 par laquelle le préfet de Haute Corse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 21 octobre 2003 ; 3° d'enjoindre au préfet de Haute Corse de lui...