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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 octobre 2020, 19PA02794
...AITKAKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1° d'annuler la décision du 29 mars 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification de cet arrêté et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 septembre 2015, 14PA02991
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AITKAKI...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2014, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316731/6-2 du 4 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2013 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA01045
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AITKAKI...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par MeC... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310017/5-2 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2014, 13PA01524
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AITKAKI...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, régularisée le 25 novembre suivant, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1215834/6-2 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 août 2012 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 06 juin 2014, 13PA03933
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AITKAKI...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304078 du 20 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 12 novembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 mai 2014, 12PA04487
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AITKAKI...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210375 du 10 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 21 mai 2012 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA01676
...AITKAKI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 29 mai 2012, présentés par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112133/2-2 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. A... B..., d'une part, en annulant l'arrêté du 1er juin 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination, d'autre part, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 juin 2013, 12PA04610
...AITKAKI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203418/1-3 en date du 25 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de l'éloignement, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, sous astreinte journalière de 100 euros, de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mai 2013, 12PA04107
...AITKAKI...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2012, présentée pour M. A...C...demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207989/9 du 19 septembre 2012 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 15 septembre 2012 lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, lui interdisant de retourner sur le territoire français dans le délai d'un an et le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 21 décembre 2012, 12PA03410
...AITKAKI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2012, présentée pour Mme Fatoumata A, épouse B, demeurant ..., par Me Aitkaki ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1113399 du 5 mars 2012 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 15 juillet 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision portant obligation de quitter le territoire du 29 août 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet de...
