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...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2304706 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, admis Mme B... au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus de sa...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2402059 du 6 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 août 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin les a obligés à quitter dans un délai de trente jours le territoire national et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n°s 2306549 et 2306550 du 25 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, M...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 avril 2022 par lequel le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a prononcé à son encontre la cessation des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement N° 2204001 du 2 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 5...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée. Par un jugement n° 2301840 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates ainsi que l'arrêté du même jour par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il impose à ses enfants de se présenter auprès des forces de l'ordre. Par un jugement n° 2304999 du 3 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2302381 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, M...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2306851 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303117 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, M. D..., représenté par Me Airiau, demande à la...

...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle fixe le pays à destination duquel M. A... pourra être éloigné d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2302907 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...