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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2305150, M. C... A...... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 2° Sous le n° 2305151, Mme B...... épouse A...... a demandé au même...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par jugement n° 2106460 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 28 juin 2022, M. A..., représent...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er juin 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de l'Isère le réexamen de sa situation. Par un jugement n° 2104233 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale ", sinon de réexaminer sa demande, dans un délai de trente jours à compter de la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2006904 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, M. A...

335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 A... lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. A... un jugement n° 2101363 du 15 mars 2021, le magistrat désigné A... le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour A... une requête enregistrée le 31 mai 2021, M. B...

...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 mars 2017 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du 9 décembre 2016 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc rejetant la demande de visa de court séjour présentée pour l'enfant A... E.... Par un jugement n°1703830 du 2 décembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 du préfet de l'Isère en tant qu'il lui a refusé la délivrance un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", subsidiairement de réexaminer sa situation, dans un délai de trente jours à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 23 juillet 2019 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai d'un mois, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, à titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AHDJILA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a retiré sa carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 23 janvier 2019, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du jugement, sous...