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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 04 avril 2023, 22NC01815
...AGAHI Franck...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : A... deux recours distincts, M. B... C... et Mme F... C... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 3 mars 2022 du préfet de la Moselle portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pendant un an. En outre, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 du préfet de la Moselle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2022, 21NT02408
...AGAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 juillet 2019 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1904908 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 8 décembre 2021, Mme B... D... épouse A..., représentée par Me Agahi, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2° d'annuler la décision du 30 juillet 2019 par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 juillet 2019, 18PA01957
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. 335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle la préfète de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour ainsi que d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Française, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de Seine-et-Marne de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 mai 2019, 19PA00471
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1809736 du 6 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2019, M. A..., représent...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AGAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800346 du 23 mars 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CABINET SCHEGIN ; CABINET SCHEGIN ; AGAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Casa Presto a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 octobre 2013 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue par l'article L. 8253-1 du code du travail d'un montant de 17 450 euros et la contribution forfaitaire prévue par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2018, 17PA01193
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 1609827 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2017, 17PA01406
335 Étrangers. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2016 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant trois ans. Par un jugement n° 1610106 du 21 décembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête du 27 avril 2017, M. A..., représenté par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 octobre 2017, 17PA00887
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AGAHI-ALAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 14 mars 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1612163 du 10 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2017, puis régularisée le 28 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 mai 2017, 16PA03071
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AGAHI Franck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 avril 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1606613/6-2 du 13 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2016 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2016, Mme C...B..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
