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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la SCI du 84 Quai Gillet et la SAS du Nouveau Pont ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le maire de Lyon a refusé de délivrer à la SCI du 84 Quai Gillet un permis de construire pour la démolition de courts de tennis et de vestiaires et l'édification d'un hôtel de 57 chambres ainsi que d'un immeuble de bureaux et places de stationnement, sur un terrain situé 84 Quai Joseph Gillet...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour I- Par une requête enregistrée sous le n° 19LY02686 le 9 juillet 2019, des mémoires, et un mémoire récapitulatif produit après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 18 décembre 2020, la société civile IF Allondon, représentée par la Selarl Adden avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Thoiry a délivré à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour I- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 19LY03658 les 27 septembre 2019, 7 octobre 2020, 21 janvier 2021 et 7 mai 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière SCI Massonex, représentée par la Selarl Adden avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Thoiry a délivré à la SNC Eurocommercial Properties Taverny un permis de construire portant sur l'extension d'une galerie marchande...

...CABINET ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020, et un mémoire enregistré le 10 septembre 2020, la société à responsabilité limitée Davio et la société par actions simplifiée Société des Magasins Economiques S.M.E., représentées par Me G... E..., demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire du Havre a délivré un permis de construire valant autorisation commerciale pour la construction, sur un terrain situé 54 rue Demidoff, d'un immeuble destiné à accueillir un magasin à l'enseigne Lidl, des...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations France nature environnement, Collectif pour le triangle de Gonesse, Val-d'Oise environnement, France nature environnement Ile-de-France, Les amis de la terre Val-d'Oise, Des terres, pas d'hypers!, Les amis de la confédération paysanne, Mouvement national de lutte pour l'environnement 93, Environnement 93 et Les amis de la terre France, ainsi que l'association Comit...

...ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat SUD commerces et services d'Ile-de-France, l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, le syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels - UNSA et le syndicat Commerce indépendant et démocratique ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris du 29 novembre 2016 portant création et délimitation de la Cité des sciences et de l'industrie, située au sein du parc de la Villette, comme zone touristique sur...

66-03-02 Travail et emploi. Conditions de travail. Repos hebdomadaire. ... ...ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat SUD Commerces et services d'Ile-de-France, l'Union syndicale CGT du Commerce, de la Distribution et des Services de Paris, le Syndicat des Employés du Commerce et des Interprofessionnels - UNSA et le Syndicat Commerce Indépendant et Démocratique, ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée " Palais des Congrès " en application de l'article L...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...STE ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 juin 2018, sous le n° 18NC01831, la SAS SG Cinéma Le Florival, représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Commission nationale d'aménagement cinématographique sur le recours formé devant elle contre la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 autorisant la...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : I/ Par une requête en tierce-opposition enregistrée le 29 juillet 2019 sous le n° 19LY02969, la société IF Allondon, représentée par Maître D..., demande à la cour : 1° de déclarer non avenu son arrêt n° 18LY00287-18LY00290 du 13 juin 2019, par lequel elle a annulé les deux arrêtés du 6 décembre 2017, par lesquels le maire de Thoiry a, d'une part, refusé de délivrer un permis de construire valant autorisation commerciale, pour...

14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...ADDEN AVOCATS...Vu la procédure suivante : I/ Par une requête en tierce-opposition enregistrée le 29 juillet 2019 sous le n° 19LY02969, la société IF Allondon, représentée par Maître D..., demande à la cour : 1° de déclarer non avenu son arrêt n° 18LY00287-18LY00290 du 13 juin 2019, par lequel elle a annulé les deux arrêtés du 6 décembre 2017, par lesquels le maire de Thoiry a, d'une part, refusé de délivrer un permis de construire valant autorisation commerciale, pour...