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37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 22 janvier 2015 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon confirmant la sanction de sept jours de confinement en cellule individuelle ordinaire prise à son encontre le 7 janvier 2015 par le président de la commission...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le refus implicite de la directrice du centre pénitentiaire d'Aiton Savoie d'améliorer l'éclairage des cellules du centre de détention pour hommes et de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 500 euros en réparation du préjudice résultant de...

335 Étrangers. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions de la préfète du Puy-de-Dôme du 23 mars 2017 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700742 du 12 mai 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 août 2016 l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai et d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 19 juillet 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle pourra être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète du Puy-de-Dôme du 23 août 2016 prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...B..., Mme F...B..., Mme A...B..., M. C... B...et M. D... B...ont demandé dans le dernier état de leurs écritures le 10 mars 2015 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 19 août 2013 par laquelle le président du conseil général du Puy-de-Dôme a rejeté leur demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 23 mars 2017 du préfet du Cantal portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur ce territoire pendant une durée de deux ans. A l'appui de cette demande, il a également demandé au tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AD'VOCARE - ME BOURG - ME DEBERLE - ME GAUCHÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par le jugement n° 1502245 du 17 mars 2016, le tribunal...