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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler, d'une part, les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 12 janvier 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2200938 du 16 juin 2023, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 20 mai 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé d'un an l'interdiction de retour sur le territoire français dont il avait fait l'objet et l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Thiers pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2301053 du 26 mai 2023, la présidente du tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2201981 du 9 juin 2023, la formation collégiale du tribunal, sur renvoi du magistrat désigné ayant statué sur les mesures...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du 16 juin 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour dans un délai...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 avril 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné un pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2303385 du 2 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a désigné un pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de six mois, avant de l'assigner à résidence pour une durée de 45 jours et de l'obliger à remettre...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicitement née du silence conservé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2200342 du 28 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqué enregistrés le 18 septembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A..., représentée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2022 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par jugements n° 2202316 et n° 2202315 du 17 juillet 2023, le tribunal a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour I- Par requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de l'arrêté du 18 mars 2019 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par jugement n° 2000118 du 8 juin 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 4 novembre 2023, M...