Recherche de avec pour avocat AD'VOCARE dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'ordonner la communication de l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII et de tous les éléments relatifs à la possibilité de bénéficier d'un accès effectifs aux soins, examens et traitement prescrits en Angola ainsi que tous ceux relatifs aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 30 novembre 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et les décisions du 25 avril 2024 de la même autorité portant, d'une part, prolongation de l'interdiction de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreint à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand durant le délai de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, l'a astreinte à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand durant le délai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022, par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de trente jours, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois et a fixé le pays de destination. Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2302754 du 14 décembre 2023...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 2100852 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire de régularisation, enregistrés le 10 avril et 15 avril 2024 M. C..., représenté par Me Bourg, demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les arrêtés du 25 septembre 2023 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2302244 du 2...

...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a rejeté le recours administratif préalable qu'il avait formé contre la sanction de vingt jours de placement en cellule disciplinaire prononcée à son encontre le 28 octobre 2020 par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin. Par un jugement n° 2103654 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annul...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AD'VOCARE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2301881 du 22 décembre 2023, le...