Recherche de avec pour avocat ACHOUR dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 septembre 2021, 19PA00797
08-01-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 304 047,11 euros en réparation des préjudices subis à raison du refus de requalifier ses contrats de droit local. Par une ordonnance n° 1706303/5-1 du 18 décembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 10 mai 2021, 18VE02576
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Neuilly-sur-Marne à lui verser diverses sommes d'un montant total de 51 694,66 euros en réparation de ses préjudices résultant de ses conditions d'emploi et de la rupture abusive de son contrat de travail. Par un jugement n° 1704704 du 8 juin 2018, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Praticiens à temps plein.... ...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 3 juin 2015 du directeur du centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye prononçant son licenciement à titre disciplinaire et d'enjoindre au centre hospitalier de le réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n° 1501936 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 07 juin 2018, 16VE01960-16VE01961
34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01 Expropriation... ...ACHOUR ; ACHOUR ; ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...et la Sarl Visionaxe ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler l'arrêté du 9 avril 2015, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique au profit de la société d'économie mixte SEM Deltaville le projet de restructuration du centre-ville de la commune de Montfermeil ; 2° de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 25 janvier 2018, 16PA02456
68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...ACHOUR...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. E... A..., la SCI Louiem, la société Idéal cadeau, la société Le Fournil de Villeneuve, MmeH..., MmeG..., la société Essenam International, la société En Zhe Lou et la SCI du 74 rue de Paris ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 11 février 2014 du préfet du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique l'acquisition et l'aménagement des parcelles nécessaires à la réalisation...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 octobre 2017, 17PA02614
66-07-02-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique... ...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union locale CGT Rungis et ses régions a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE d'Île-de-France a homologué le document unilatéral constituant le plan de sauvegarde de l'emploi de la Fondation de Rothschild. Par un jugement n° 1703052 du 10...
34-03-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Régimes spéciaux. Divers régimes spéciaux. 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du... ...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...D..., Mme A...K...G...et M. J...E...F...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté n° 2013/3550 du 5 décembre 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique l'acquisition de l'ensemble des biens et lots de copropriété situés 25 rue de Paris, cadastrés section AP n° 109, à Villeneuve-Saint-Georges Val-de-Marne et les a déclarés cessibles au profit de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 mars 2017, 16PA03965
...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer la nature et la cause des désordres affectant la chambre qui lui a été attribuée sur le site Balard du ministère de la défense à Paris, ainsi que leurs conséquences et de préconiser les solutions pour y remédier. Par une ordonnance n° 153409 du 18 février 2016, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné l'expertise sollicitée et a désigné M. C...F..., en qualité d'expert, à l'effet de : - se rendre sur les...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Cayenne de déclarer inexistants les titres exécutoires n° 0000960 et n° 0000965 du 3 mai 2012, n° 0000970 et n° 0000975 du 4 mai 2012, n° 0001232 du 5 juin 2012, n° 0001624 du 9 juillet 2012, n° 0001889 du 22 août 2012, n° 0002633 du 21 novembre 2012, n° 0000026 du 8 janvier 2013, n° 0000289 du 6 février 2013, n° 000684 du 8 avril 2013, et n° 0001180 du 11 juin 2013, émis par l'agent comptable principal de...
36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Logement de fonction. ... ...ACHOUR...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Cayenne de déclarer inexistants les titres exécutoires n° 0000960 et n° 0000965 du 3 mai 2012, n° 0000970 et n° 0000975 du 4 mai 2012, n° 0001232 du 5 juin 2012, n° 0001624 du 9 juillet 2012, n° 0001889 du 22 août 2012, n° 0002633 du 21 novembre 2012, n° 0000026 du 8 janvier 2013, n° 0000289 du 6 février 2013, n° 000684 du 8 avril 2013, et n° 0001180 du...
