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...ABREU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2411156/1-3 du 10 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

...DE ABREU - GUILLEMINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le décompte de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre, conclu le 20 juin 2014, relatif à la reprise des travaux de construction d'une gendarmerie, de condamner la commune de Bouchain à lui verser la somme de 21 662,55 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires à compter du 23 octobre 2014 et la somme de 7 220,84 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires à compter du 17 décembre 2014, au titre des prestations...

...DE ABREU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite née le 4 avril 2021 rejetant le recours hiérarchique formé par la société Lagardère Paris Racing Ressources contre la décision du 30 octobre 2020 de l'inspecteur du travail lui refusant l'autorisation de le licencier, a annulé cette décision du 30 octobre 2020 et a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire. Par jugement n...

...MOSER ABREU RIBEIRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nouvelle Vague a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la régie autonome des transports parisiens RATP et le syndicat des transports d'Île-de-France STIF à lui verser la somme de 295 368,84 euros augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des incidents nés des travaux de prolongement de la ligne 14 du métropolitain parisien. Par un jugement n° 1924677/5-4 du 16 décembre 2022, le tribunal...

...DE ABREU - GUILLEMINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2006279, d'une part, de prendre acte du retrait de la délibération n° 2020-10 du 8 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rumilly-en-Cambrésis a créé un emploi permanent d'attaché territorial à temps non complet, et, d'autre part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la délibération n° 2020-31 du 23 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de cette commune a créé un emploi permanent d'attaché territorial...

36-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. ... ...DE ABREU - GUILLEMINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé, par une première requête enregistrée sous le n° 1806915 au tribunal administratif de Lille, de condamner la commune de Denain à lui verser la somme de 50 000 euros au titre des souffrances physiques et psychiques endurées du fait de la maladie professionnelle 98 contractée, de condamner la commune de Denain à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des dommages et intérêts complémentaires pour déficit temporaire fonctionnel...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABREU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1915968/6-1 du 7 février 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...DE ABREU - GUILLEMINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société Iera à lui verser la somme de 104 808 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant des désordres affectant la salle de sports du centre d'incendie et de secours de Maubeuge et de...

36-11-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...DE ABREU - GUILLEMINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, en premier lieu, d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Guise n'a pas renouvelé son contrat à son échéance du 31 décembre 2015, en deuxième lieu, de condamner le centre hospitalier à lui verser, à titre principal, une somme d'un montant global de 222 944,82...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...DE ABREU - GUILLEMINOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...C...a demandé au tribunal administratif de Lille, sous le n° 1403626, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 2014 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 20 novembre 2013 de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Nord refusant le renouvellement de son agrément en qualité de gérant d'une entreprise privée de sécurit...