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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 août 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée chez..., ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202582, du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 13 juillet 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 6 avril 2012, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 28 avril 2012 ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2012, présentée pour M. B...C..., domicilié...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202224 du 29 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 octobre 2011, par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixé le pays de destination de cette mesure de police en cas de refus d'obtempérer à l'injonction qui lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié...,; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102873 du 30 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 février 2011 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, ensemble la décision en date du 23 mars 2011 rejetant son recours...

...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 pour Mme Habiba X, demeurant ..., par Me Aboudahab, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-6423 du 12 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2010 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 16 novembre 2009 du consul général de France à Tanger lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour d'établissement en qualité d'ascendante de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2011 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Yamina A, domiciliée ..., par Me Aboudahab ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101063 en date du 27 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2011 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010, présentée pour Mme Aminata A, domiciliée chez Mme B ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000695 du 17 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère en date du 30 novembre 2009 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte de séjour...

335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. 335-05 Étrangers. Réfugiés et apatrides.... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2010, présentée pour M. Brahim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000919, en date du 7 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 30 novembre 2009, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu I./ sous le n° 10LY02942, la requête enregistrée à la Cour le 31 décembre 2010, présentée pour M. Abdoulatif A, domicilié chez Mme Khady Viallet née Gueye, 6 rue Marie Margaron à Saint Martin d'Heres 38400 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003923, en date du 30 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 19 juillet 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 avril 2010, présentée par le PREFET DE L'ISERE ; Le PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905848, en date du 23 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé ses décisions, du 30 novembre 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. El Mostapha A, obligation pour celui-ci de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...ABOUDAHAB...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 août 2010, présentée pour Mme Nour El Houda , épouse , domiciliée ... ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001636, en date du 15 juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 15 février 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ainsi qu'à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 23 mars 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...