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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ainsi que d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 8...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2102377 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté n° 2019-GEC 292 du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de régulariser son séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le Maroc comme pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par une seconde demande, Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler...

54-01-08-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête. 54-08-01-02-01 Procédure.... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 884,80 euros en réparation du préjudice causé selon lui par l'illégalité fautive de l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1804997 du 18 décembre 2020, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 novembre 2020 par lesquels le préfet de l'Isère lui a, d'une part, fait obligation de quitter sans délai le territoire français avec interdiction de circulation pour une durée d'un an et fixé le pays de destination et l'a, d'autre part, assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable une fois. Par un jugement n...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 11 janvier 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire et l'a interdit de retour sur le territoire national avant l'écoulement d'une période de trois ans. Par un jugement n° 2100243 du 15 janvier 2021, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SELARL ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant un visa de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2000029 du 30 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; - d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2020 par lequel le préfet de l'Isère a décidé son assignation à résidence ; - de mettre à la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ABOUDAHAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 mars 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai d'un mois, à titre subsidiaire, sous les mêmes conditions de délai, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un...