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...ABECASSIS-CONTINI ; ABECASSIS-CONTINI ; ABECASSIS-CONTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Mayenne du 30 septembre 2014 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et l'astreignant à se présenter au commissariat de police. Par un jugement n° 1409081 et n° 1409082 du 16 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. E... C..., demeurant au..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411992/5-2 du 20 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2...

...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300644/8 du 16 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2012 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...

...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Abecassis-Contini, avocat au barreau de Paris ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203674 en date du 18 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2012 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ABECASSIS-CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ibrahima A, demeurant chez Mme Ladji B, ..., par Me Abecassis Contini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105043 en date du 19 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...

...ABECASSIS-CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ..., par Me Abecassis-Contini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906827 du 13 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de...

...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant chez Mme Notogoma B, ..., par Me Abecassis Contini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902575 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 février 2009 du préfet des Yvelines rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008, complétée par mémoire enregistré le 18 décembre 2008, présentée pour M. Tessop Belluse X, demeurant ..., par Me ABECASSIS CONTINI ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802247 du 2 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2008 par lequel le préfet de la Marne a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de...

...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710476 en date du 2 novembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté en date du 9 novembre 2007 portant reconduite à la frontière de M. Bacoroba X ; 2° de rejeter la demande formée par M. X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que le premier juge a commis une double erreur...

...ABECASSIS CONTINI...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, ensemble le mémoire ampliatif enregistré le 17 janvier 2008, présentés par le PREFET DE POLICE, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715370/6-2 du 27 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 31 août 2007 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour au titre de l'asile formée par Mme Barokia X, prononcé l'obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...