La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat AARPI QUENNEHEN - TOURBIER - page 6

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part d'enjoindre à l'autorit...

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement...

335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AARPI QUENNEHEN-TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite...

335 Étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 12 février 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et renvoi vers le Nigéria. Par un jugement n° 2000746 du 11 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, M. B... C..., représenté par Me A... D..., demande à la cour...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 6 octobre 2016 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Amiens métropole a prononcé son licenciement à compter du 11 février 2017, d'enjoindre au même président de tirer toutes les conséquences juridiques et financières de cette annulation, notamment s'agissant de la reconstitution de sa carrière et de sa rémunération, de...

36-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif de Lille, d'annuler les décisions explicites et implicites des 6 juin 2017, 21 septembre 2017 et 13 novembre 2017 par lesquelles le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé d'agréer sa candidature à un emploi de gardien de la paix de la police nationale, d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de...

335 Étrangers. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités portugaises, responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2002498 du 12 août 2020, la vice-présidente désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, M. D..., représenté par Me C... E..., demande à la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2020 par lesquels la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2000318 du 5 février 2020, le magistrat désigné par le...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2019 de la préfète de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Togo comme pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2000174 du 1er avril 2020, le tribunal...