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21 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 20DA02037

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER... 335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Angola comme pays de destination de cette mesure, a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 21DA00666

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER... 335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 19 février 2021 par lesquels le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 30 septembre 2021, 20DA01445

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 février 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 septembre 2021, 20DA01149

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER... 36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mars 2018 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise a refusé de reconnaître sa maladie comme imputable au service et de mettre à la charge dudit centre de gestion une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 20 juillet 2021, 20DA02043

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la préfète de la Somme l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2003794 du 2 décembre 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A..., représentée par Me B... D... demande à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 juillet 2021, 20DA01077

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 08 juillet 2021, 21DA00147

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA03746

...AARPI QUENNEHEN-TOURBIER... 335 Étrangers. 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays d'éloignement et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 03 juin 2021, 20DA00362

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 octobre 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 01 juin 2021, 20DA01080

...AARPI QUENNEHEN - TOURBIER... 335 Étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 12 février 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et renvoi vers le Nigéria. Par un jugement n° 2000746 du 11 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, M. B... C..., représenté par Me A... D...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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