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...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 novembre 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 30 janvier 2013, pourvoi n° 11-20. 258, que la société civile immobilière Almar la SCI a confié à M. X..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architecte français la MAF une mission complète portant sur la construction d'une villa en Martinique ; que les travaux, dont la durée contractuelle était de cinq mois et demi, ont débuté le 10...

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 février 2013, que Mme X... a été engagée à compter du 15 janvier 2003 par l'association IDRAC, devenue l'Association lyonnaise pour la formation, qui dispense un enseignement privé d'école de commerce, en qualité d'enseignante en espagnol pour une durée indéterminée à temps partiel puis simultanément à compter du 29 novembre 2004 en qualité de formateur à temps partiel ; qu'elle a été licenciée pour motif...

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le bureau de contrôle avait validé les plans d'exécution établis par la société Serba prévoyant des longrines coulées sur place et que l'architecte avait attesté de leur conformité à ses plans, relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Anjou bâtiment, chargée du gros oeuvre, savait que le marché prévoyait la pose d'un plancher porté, lequel nécessitait un ancrage sur les longrines, et retenu...

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 13 avril 2012, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Banca Arner la banque à l'encontre de la SCI Château de l'Aiguetta la SCI sur le fondement d'un acte notarié d'affectation hypothécaire, donnée par la SCI en garantie du remboursement d'une certaine somme qui avait fait l'objet d'une offre de prêt en date du 8 avril 2008, acceptée le 23 avril 2008 par la SCI et son gérant, la SCI a saisi...

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 février 2012, que la société Jardin service assurée en garantie décennale auprès de la société caisse d'assurances mutuelles agricoles de Loire Bretagne-Pays de Loire CRAMA a posé des traverses de bois d'iroko pour l'aménagement du terre plein du port de plaisance de la commune de Loctudy ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 23 juillet...

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 février 2011, que la société civile immobilière Almar la SCI, maître d'ouvrage, a chargé M. X..., architecte, d'une mission complète pour construire une villa en Martinique ; qu'après l'achat d'un terrain à bâtir en mai 2002, M. X... a confié sa construction à la société TP Caraïbes par un acte prévoyant le début des travaux le 10 juillet 2002 et un délai contractuel de cinq mois et demi ; qu'a la suite de l'abandon du chantier...

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 mai 2010, que par acte du 24 juillet 1990, la BNP, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas, la banque a consenti aux époux X...- Y..., depuis lors divorcés, un prêt immobilier d'un montant de 2 550 000 francs, remboursable par mensualités, et un prêt " relais " d'un montant de 1 100 000 francs, remboursable au plus tard le 24 juillet 1991 ; qu...

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 6 mai 2010, que par acte du 24 juillet 1990, la BNP, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas, la banque a consenti aux époux X...- Y..., depuis lors divorcés, un prêt immobilier d'un montant de 2 550 000 francs, remboursable par mensualités, et un prêt " relais " d'un montant de 1 100 000 francs, remboursable au plus tard le 24 juillet 1991 ; qu...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 mars 2009, que la société Kiabi, assurée en police dommages-ouvrage auprès de la société Allianz, aux droits de laquelle se trouve la société AGF, a fait édifier un bâtiment à usage commercial ; que les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 18 avril 1990 ; que, le 12 mai 1998, la société Kiabi a déclaré un sinistre constitué par une désolidarisation du carrelage ; qu'une décision de référ...

...SCP Boulloche, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le protocole d'accord relatif à la cession par les époux X... des parts détenues dans la société Avenue Hôtel prévoyait, d'une part, l'établissement d'un rapport par la société Apave Sud Est attestant de ce que l'hôtel exploité remplissait les conditions de sécurité exigées et, d'autre part, la certification par un cabinet d'architecte de l'état normal d'entretien de l'immeuble, que Mme Y... Y... avait...