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...Me Odent, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Maison du Treizième du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ferrari ; Met hors de cause la société UCB Locabail immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 5 juin 2008, que la société Chevreu, voulant faire édifier un immeuble à usage commercial et de bureaux, a...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Vistassur, M. Y..., Mme Z..., Mme A... et MM. Julien et Michel A... ; Sur les premier et second moyens, pris en leur première branche, réunis : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... s'est associée en 1990 à Mme Z... et M. Y... pour créer...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF du Var l'URSSAF de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille et la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 243-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, alors applicable...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M. X..., au soutien de la réticence dolosive, dont il affirmait avoir été la victime, partait du postulat que la majeure partie des constructions édifiées sur la propriété qui lui avait été cédée avait été construite en toute illégalité et ne pourrait donner lieu à reconstruction après sinistre, mais que le permis de...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet...Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ LABORATOIRE ASL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2008, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Joseph X... du chef d'extorsion de fonds ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 312-1 du code pénal, 388, 470, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2009 la SCP Boutet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme Y... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 15 novembre 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des consorts X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Rennes, 21 novembre 2007, qu'à la suite d'un contrôle, l'inspecteur du recouvrement de l'URSSAF du Nord-Finistère a adressé à la société Bret Net la société une lettre d'observations mentionnant, d'une part, plusieurs chefs de régularisation de cotisations faisant apparaître un débit au détriment de la société, d'autre part, un chef de régularisation, résultant d'un calcul...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Nancy, 30 juin 2006 que M. X..., engagé par la société Etablissements Lorrain en qualité de réceptionniste vérificateur, a été déclaré lors de la visite annuelle de médecine du travail le 3 septembre 2004, apte sans port de charges supérieures à dix kilos ; que le 14 septembre, l'employeur l'a dispensé de travailler sans contrepartie de salaires ; que le 27 septembre, le médecin du travail l'a déclar...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Locafimo, venant aux droits de la société Frankobail, a saisi un tribunal de grande instance aux fins de condamnation de la société Sogeres au paiement d'une indemnité d'occupation, sur le fondement des dispositions d'un contrat de crédit-bail immobilier conclu entre elles le 9 août 1988 ; que la société Sogeres a soulevé l'incompétence du juge judiciaire ; Attendu que la sociét...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes X..., Y..., à la SCI Paris Juan-les-Pins, à M. Z... et à la SCI Micafil du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Azate A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 décembre 2005, que par actes d'huissier de justice des 27 novembre et 4 décembre 1997, Mmes X... et Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des...