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...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la société Dutch Nordic Insurance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 août 2001, M. X..., qui effectuait un vol en parapente avec un moniteur, M. Y..., s'est blessé à l'atterrissage ; qu'après avoir déclaré cet accident à son assureur, la société Axa...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la contradiction dénoncée entre le dispositif et les motifs de l'arrêt résulte d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déféré cet arrêt dont la rectification sera ci-après ordonnée ; Attendu, d'autre part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que les travaux de remplacement...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 23 décembre 1996 par la société Georges V exploitant un café restaurant, en qualité de caissier-gérant limonadier ; que fin juin 2004, la société Georges V a cédé son fonds de commerce à la société SDG du Café Georges V ; que le salarié en arrêt de travail pour maladie depuis le 13 juin 2005 a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes et voir prononcer la résiliation...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 12 mai 2009, que M. Jean X..., professeur agrégé de l'Education nationale, a été en outre engagé le 5 septembre 1994 par la Société nationale des chemins de fer français SNCF en qualité d'enseignant de génie civil au centre de formation des apprentis de l'établissement industriel de maintenance du matériel de Bischeim ; que par lettres recommandées des 25 août et 10 octobre 2005, la SNCF lui a proposé un...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AXA France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire et contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique du pourvoi n° A 09-10.708, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que pour condamner l'entreprise utilisatrice à prendre en charge la totalité du surcoût des cotisations...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Chambéry, 2 décembre 2008, qu'engagée le 7 août 2003 par la SA Clinique Régina, en qualité de pharmacienne à mi-temps, Mme X... a été licenciée pour faute grave le 8 mars 2006 ; qu'elle a saisi le conseil des prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que commet une faute grave le pharmacien qui, responsable de...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par l'arrêt attaqué doit être remise au greffe dans le délai de dépôt du mémoire ; Attendu que M. X... n'a pas produit le jugement dans le délai légal ; que...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 979 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office, une copie de la décision confirmée ou infirmée par l'arrêt attaqué doit être remise au greffe dans le délai de dépôt du mémoire ; Attendu que M. X... n'a pas produit le jugement dans le délai légal ; que...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 2512-3 du code du travail, ensemble la circulaire de nature réglementaire du ministre des travaux publics et des transports du 16 mars 1964 alors en vigueur et le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la SNCF, repris dans le règlement RH 077 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, à la suite d'un préavis national de grève déposé le 2 mars 2005 auprès de la SNCF pour la période du 9 mars...

...Me Odent, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e civ, 10 mai 2007, n° 06-14.543, et les productions, que la société Axa, assureur de la société Informatique électronique nouvelle IEN, a invoqué les clauses de la police relative à la détermination de la franchise et des plafonds de garantie applicables pour contester les modalités de calcul de l'indemnisation d'un sinistre subi par la...