Recherche de assesseurs:VAN DOOREN ERIC dans la jurisprudence francophone

L’article 442bis du Code d’instruction criminelle permet au condamné de demander la réouverture de la procédure, notamment lorsque la... ...KONSEK TAMARA, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, VAN DOOREN ERIC...N° P.21.1300.F D. D., condamné, demandeur en réouverture de la procédure, ayant pour conseil Maître Béatrice Versie, avocat au barreau de Liège. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par une requête remise au greffe le 14 octobre 2021, signée par un avocat inscrit au barreau depuis plus de dix ans, et annexée au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la réouverture de...

Lorsque le délai d’exécution visé à l’article 37quinquies, § 2, alinéa 2, du Code pénal a été prolongé, la peine de travail correctionnelle... ...BERNEMAN SIDNEY, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, VAN DOOREN ERIC...N° P.21.0839.F E. R., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen et Stéphane Jans, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 juin 2021 par le tribunal de l'application des peines francophone de Bruxelles. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent...

Le défendeur en cassation ne peut indiquer sa réponse que dans un mémoire signé par un avocat titulaire de l’attestation visée à l’article... ...BERNEMAN SIDNEY, LUGENTZ FREDERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, VAN DOOREN ERIC...N° P.21.0904.F ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sophie Matray, avocat au barreau de Liège, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles, contre B. M. C., étranger, privé de liberté, défendeur en cassation, ayant pour conseils...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1216.N I. G. V., prévenu, demandeur en cassation, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, II. AXA BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, représentée par Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, les deux pourvois contre 1. Y. M., 2. E. M., 3. S. M., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un jugement rendu le 7 octobre 2020 par le tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, statuant en degré d’appel. Les demandeurs...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1219.N H. L., prévenu, demandeur en cassation, Mes Alexander Van Heeschvelde et Jesse Van den Broeck, avocats au barreau de Gand. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 3 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Filip Van Volsem a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le premier moyen : 1. Le moyen est pris de la violation des...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1273.N BALOISE BELGIUM, société anonyme, partie intervenue volontairement, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Me Wim Vermeiren, avocat au barreau d’Anvers, contre ALPHABET BELGIUM LONG TERM RENTAL, société anonyme, partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 13 novembre 2020 par le tribunal correctionnel d’Anvers, division Malines, statuant en degré d’appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1281.N 1. F. D.V., 2. M. D.V., 3. BLC GROUP, société anonyme, prévenus, demandeurs en cassation, Mes Tom Messiaen, avocat au barreau de Gand, et Pieter Helsen, avocat au barreau du Limbourg. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre correctionnelle. Les demandeurs invoquent trois moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Erwin Francis a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.21.0388.N L. A., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Mes Hugo Vandenberghe, avocat au barreau de Bruxelles, et Robby Loos, avocat au barreau du Limbourg, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 mars 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Antoine Lievens a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : 1. Le moyen est pris de...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.21.0423.N A. K., inculpé, détenu, demandeur en cassation, Me Koen Vaneecke, avocat au barreau d’Anvers. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 mars 2021 par la cour d’appel d’Anvers, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Steven Van Overbeke a fait rapport. L’avocat général Dirk Schoeters a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR Sur le moyen : Quant à la première branche : 1. Le moyen, en cette branche, est pris de...

... DOOREN ERIC, VAN OVERBEKE STEVEN...N° P.20.1012.N I. K. R., partie civile, demanderesse en cassation, Me Victor Petitat, avocat au barreau de Flandre occidentale, II. P. D., partie civile, demandeur en cassation, Me Victor Petitat, avocat au barreau de Flandre occidentale, les deux pourvois contre T. V., inculpé, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre un arrêt rendu le 17 septembre 2020 par la cour d’appel de Gand, chambre des mises en accusation. Les demandeurs invoquent quatre moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée...