Recherche de assesseurs:ROGGEN FRANCOISE dans la jurisprudence francophone

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.21.0671.F P.A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Culot, avocat au barreau de Liège-Huy, contre KBC ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est établi à Louvain, Professor Roger Van Overstraetenplein, 2, partie civile, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Jean-François Dister, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 22 avril 2021 par la cour d’appel de Liège, chambre correctionnelle...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1028.F B. C., prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseils Maîtres Gust Detienne, avocat au barreau de Louvain, et Pierre Lothe, avocat au barreau de Namur. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 14 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Namur, statuant en degré d’appel. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1106.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES demandeur en cassation, contre M. B., prévenu, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Mélanie Bosmans et Deborah Albelice, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur fait valoir deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1337.F I. 1. C. B., 2. C. E., 3. BUREAU D’ARCHITECTURE RAPHAËL TERREUR, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Geer, rue Champinotte, 12, 4. V. S., II. TRIMITY, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Forest, rue Prosper Mathys, 14, requérants en récusation, ayant pour conseil Maître Geoffroy Van Cutsem, avocat au barreau de Liège-Huy, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES et 1. C.B., 2. C. E., 3. BUREAU D’ARCHITECTURE...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, STEVENART MEEUS FRANCOIS, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1445.F Y. Y. A., M., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Gouverneur, avocat au barreau de Charleroi. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 2 novembre 2022 par la cour d’appel de Mons, chambre des mises en accusation, statuant comme juridiction de renvoi ensuite d’un arrêt de la Cour du 19 octobre 2022. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Françoise Roggen a...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0748.F AA. A., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Ibrahim El Ouahi, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 9 mai 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0892.F I. B. G., ayant pour conseil Maître Isabelle Leroy, avocat au barreau de Charleroi, II. F. M., ayant pour conseils Maîtres Alaya Kahloun et Mustapha El Hajjami, avocats au barreau de Bruxelles, accusés, détenus, demandeurs en cassation, les pourvois contre 1. M. J., et 2. F. S., agissant en nom personnel et en qualité d’administrateurs légaux des biens de leur fille mineure M. M., 3. M. S., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Les pourvois sont dirigés contre...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.0980.F LE PROCUREUR DU ROI DE BRUXELLES, demandeur en cassation, contre B. M., prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 juin 2022 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel. Le demandeur fait valoir un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1208.F B. A. étranger, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Dominique Andrien, avocat au barreau de Liège-Huy, contre ETAT BELGE, représenté par le secrétaire d’Etat à l’Asile et la migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, rue Lambermont, 2, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d’appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au...

...ROGGEN FRANCOISE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC, LUGENTZ FREDERIC, DE LA SERNA IGNACIO...N° P.22.1407.F O. S., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Dimitri de Béco et Dries Paternot, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 24 octobre 2022 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport. L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a...