Recherche de assesseurs:MARCHANDISE MAXIME dans la jurisprudence francophone - page 2

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.21.0300.F L. S., assistée par son administrateur des biens, Maître A. D. B., avocat, demanderesse en cassation, représentée par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre 1. B. V., défenderesse en cassation, 2. ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Justice, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de Waterloo, 115, défendeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont...

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.21.0382.F V. R., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre D. B., défendeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 1er juin 2021 par...

...LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.22.0095.F 1. C. V., et 2. N. B., demandeurs en cassation, représentés par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre MERYTHERM, société anonyme, dont le siège est établi à Esneux, allée des Artisans, 26, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0455.892.179, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 avril 2020 par...

...LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.22.0122.F 1. SUPERMARKT D., société à responsabilité limitée, 2. R. T., et 3. G. E., demandeurs en cassation, représentés par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Jourdan, 31, où il est fait élection de domicile, contre MATCH, société anonyme, dont le siège est établi à Fleurus, route de Gosselies, 408, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0426.985.288, défenderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de...

La taxe à la charge des opérateurs de mobilophonie frappe l'exercice de leur activité économique de mobilophonie sur la base d'indices,... ...LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° F.18.0050.F TELENET GROUP, société anonyme, anciennement société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Malines, Liersesteenweg, 4, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0462.925.669, demanderesse en cassation, représentée par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait...

Dès lors que le dossier administratif comporte de nombreux procès-verbaux tirés du dossier pénal dans lequel l'auteur du contribuable était... ...LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° F.19.0105.F C. B., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets...

Ne constitue pas un chef de demande au sens de l'article 1138, 3°, du Code judiciaire, la demande adressée au juge par une partie à la cause... ...LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° F.20.0010.F DEUTSCHE BANK, société de droit allemand, dont le siège est établi à Francfort-sur-le-Main Allemagne, Taunusanlage, 12, agissant à l’intervention de sa succursale belge, établie à Bruxelles, avenue Marnix, 13-15, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0418.371.094, demanderesse en cassation, représentée par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation...

Si L'article 1er du règlement-taxe du 30 avril 2012 ne donne pas de définition d'un système d'émission ou de réception de signaux de... ...LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° F.20.0101.F VILLE DE CHARLEROI, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Charleroi, en l’hôtel de ville, place Charles II, 15-16, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre PROXIMUS, société anonyme de droit public...

Il suit des articles 366, 270, 1°, 273, 1°, 412, al. 2, et 304, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 que la dette envers... ...LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° F.21.0044.F UNIVERSITÉ DE NAMUR, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Namur, rue de Bruxelles, 61, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0409.530.535, demanderesse en cassation, représentée par Maître Daniel Garabedian, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Bonté, 5, où il est fait élection de domicile, contre...

...LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° F.21.0144.F OTABEL, société anonyme, dont le siège est établi à Charleroi Monceau-sur-Sambre, rue Albert Camus, 65, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0446.426.761, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Laurent Bernard, avocat au barreau de Charleroi, dont le cabinet est établi à Charleroi Marcinelle, rue Jules Destrée, 72, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Loi, 12, défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour...