Recherche de assesseurs:MARCHANDISE MAXIME dans la jurisprudence francophone

...LEMAL MICHEL, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.21.0549.F COMITÉ SCOLAIRE ET POUVOIR ORGANISATEUR DES ÉCOLES LIBRES D’AWANS, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Awans, rue Clément Warnant, 22-24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0417.536.401, demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre COMMUNE D’AWANS, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Awans, rue...

...LEMAL MICHEL, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.22.0092.F 1. KBC ASSURANCES, société anonyme, dont le siège est établi à Louvain, Professor Roger Van Overstraetenplein, 2, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0403.552.563, 2. A. R., demandeurs en cassation, représentés par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre 1. G. R., 2. P. R., 3. V. K., 4. P V ASSURANCES, société coopérative, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, rue...

...LEMAL MICHEL, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.22.0141.F 1. D. L., 2. G. D. Q., agissant en qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur enfant mineur …, demandeurs en cassation, représentés par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, et assistés par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre ETHIAS, société anonyme, dont le siège est établi à Liège, rue des Croisiers, 24, inscrite à la banque-carrefour des entreprises...

...LEMAL MICHEL, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.22.0144.F R. O., demanderesse en cassation, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre 1. E. D., en qualité d’héritière de S. D., 2. L. S. D., en qualité d’héritier de S. D., défendeurs en cassation, représentés par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le...

...LEMAL MICHEL, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.22.0152.F J.-C. L., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre 1. P. I., société à responsabilité limitée, 2. P. D., et 3. K. V. D. C., défendeurs en cassation, représentés par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en...

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.21.0154.F M. J. D., demanderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait élection de domicile, contre N. W., défenderesse en cassation, représentée par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 12 novembre...

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.21.0510.F C. N., demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, défenderesse en cassation, représentée par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La...

...DELANGE MIREILLE, LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.22.0006.F IMMOBILIÈRE DIAMANT, société anonyme, dont le siège est établi à Woluwe-Saint-Lambert, avenue Général Lartigue, 63, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0434.530.405, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre E B CATERING, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Braine-l'Alleud Lillois-Witterzée, chemin du p'tit...

...ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.22.0356.F D. B., demandeur en récusation d’un membre du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins dans la cause portant le n° 7/2021, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Forgeron, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi au Roeulx, rue Paul Janson, 14. I. La procédure devant la Cour Par un acte motivé reçu au greffe du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins le 13 septembre 2022, annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la récusation du docteur P. G., membre...

...ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° F.21.0066.F VILLE DE CHARLEROI, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Charleroi, en l’hôtel de ville, place Charles II, 14-15, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre RENAISSANCE MAGISTER INVEST, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers, Lange Gasthuisstraat, 35-37, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le...