Recherche de assesseurs:LIEVENS ANTOINE dans la jurisprudence francophone - page 2

Les articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont inspirés par le mécanisme de la force... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.20.0047.F OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, établissement public, dont le siège est établi à Bruxelles, boulevard de l’Empereur, 7, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.737.484, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de...

L’assimilation des périodes de chômage involontaire à des périodes de travail accomplies sous la législation belge, qui ouvrent le droit à la... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.17.0001.F SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS, établissement public, succédant à l’Office national des pensions, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Tour du Midi, Esplanade de l’Europe, 1, demandeur en cassation, représenté par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi...

Aucune norme n’interdit au juge d’instruction qui ordonne l’exécution d’une perquisition dans un immeuble comprenant plusieurs logements... ...ROGGEN FRANCOISE, LIEVENS ANTOINE, FRANCIS ERWIN, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° P.21.1602.F S.M., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Romain Delcoigne et Justine Doigni, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 10 décembre 2021 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent...

Les membres du personnel des centres publics d’action sociale sont engagés en régime statutaire, sauf les exceptions prévues par les articles... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° C.19.0317.F CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE DE …, demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 250, où il est fait élection de domicile, contre A. F., défenderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet...

Lorsque devant la Cour se pose la question de savoir si les articles 6 et 8 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 du Parlement... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.17.0054.F M. M. M., demanderesse en cassation, représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE DE LIÈGE, dont les bureaux sont établis à Liège, place Saint-Jacques, 13, défendeur en cassation, représenté par Maître Simone...

Il ressort des travaux préparatoires de la loi du 17 février 1997 que, pour l’application de l’article 38 de la loi du 16 mars 1971, qui... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.19.0014.F LA RÉSIDENCE CHARLEMAGNE, société anonyme, dont le siège est établi à Liège Jupille-sur-Meuse, rue de Bois-de-Breux, 53, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0870.962.307, demanderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, et par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est...

Pour l’application de la loi du 10 avril 1971, les apprentis sont assimilés aux travailleurs, les personnes qui les occupent aux employeurs... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.19.0091.F AXA BELGIUM, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, place du Trône, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0404.483.367, demanderesse en cassation, représentée par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre S...

La commune reste l’employeur des pompiers volontaires jusqu’à la date à laquelle le service d’incendie est intégré dans la zone de secours et... ...MESTDAGH KOEN, DELANGE MIREILLE, LIEVENS ANTOINE, DE FORMANOIR DE LA CAZERIE ERIC...N° S.19.0071.F VILLE DE BEAUMONT, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Beaumont, Grand-Place, 11, demanderesse en cassation, représentée par Maître Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Anvers, Amerikalei, 187/302, où il est fait élection de domicile, contre M. B., défendeur en cassation, représenté par Maître Paul...

Sauf disposition contraire expressément prévue par la loi, l'utilisation d'une preuve obtenue illégalement en matière civile ne peut être... ...LIEVENS ANTOINE, MOSSELMANS SVEN...N° C.20.0418.N DEJONCKHEERE, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. D. D., 2. F. D. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d’appel de Gand. Par ordonnance du 11 mars 2021, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le président de section Eric Dirix a fait rapport. L’avocat général Henri Vanderlinden a...

Le juge est tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; il a l'obligation, en respectant les... ...LIEVENS ANTOINE, MOSSELMANS SVEN...N° C.20.0438.N 1. J. H., 2. G. H., 3. C. I., demandeurs en cassation, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre 1. E. T., défendeur en cassation, Me Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, 2. J. C., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l’arrêt rendu le 13 mars 2020 par la cour d’appel de Bruxelles. Par ordonnance du 8 mars 2021, le premier...