Recherche de assesseurs:JACQUEMIN ARIANE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| Belgique, Cour de cassation, 24 octobre 2022, S.22.0003.F
...DELANGE MIREILLE, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MORIS MARIELLE...N° S.22.0003.F Y. F., demandeur en cassation, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre AGENCE WALLONNE DE LA SANTÉ, DE LA PROTECTION SOCIALE, DU HANDICAP ET DES FAMILLES, dont le siège est établi à Charleroi Montignies-sur-Sambre, rue de la Rivelaine, 21, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0646.877.855, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi...
| Belgique, Cour de cassation, 24 octobre 2022, S.22.0007.F
...DELANGE MIREILLE, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MORIS MARIELLE...N° S.22.0007.F SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS, établissement public, dont le siège est établi Saint-Gilles, Esplanade de l’Europe, Tour du Midi, inscrit à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0206.738.078, demandeur en cassation, représenté par Maître Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 177/7, où il est fait élection de domicile, contre H. K., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre...
| Belgique, Cour de cassation, 20 octobre 2022, C.22.0356.F
...ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° C.22.0356.F D. B., demandeur en récusation d’un membre du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins dans la cause portant le n° 7/2021, ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Forgeron, avocat au barreau de Mons, dont le cabinet est établi au Roeulx, rue Paul Janson, 14. I. La procédure devant la Cour Par un acte motivé reçu au greffe du conseil d’appel francophone de l’ordre des médecins le 13 septembre 2022, annexé au présent arrêt en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite la récusation du docteur P. G., membre...
| Belgique, Cour de cassation, 20 octobre 2022, F.21.0066.F
...ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME, MORIS MARIELLE...N° F.21.0066.F VILLE DE CHARLEROI, représentée par son collège communal, dont les bureaux sont établis à Charleroi, en l’hôtel de ville, place Charles II, 14-15, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre RENAISSANCE MAGISTER INVEST, société anonyme, dont le siège est établi à Anvers, Lange Gasthuisstraat, 35-37, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le...
| Belgique, Cour de cassation, 06 octobre 2022, C.22.0095.F
...LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.22.0095.F 1. C. V., et 2. N. B., demandeurs en cassation, représentés par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre MERYTHERM, société anonyme, dont le siège est établi à Esneux, allée des Artisans, 26, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0455.892.179, défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 2 avril 2020 par...
| Belgique, Cour de cassation, 06 octobre 2022, C.22.0122.F
...LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.22.0122.F 1. SUPERMARKT D., société à responsabilité limitée, 2. R. T., et 3. G. E., demandeurs en cassation, représentés par Maître Martin Lebbe, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Saint-Gilles, rue Jourdan, 31, où il est fait élection de domicile, contre MATCH, société anonyme, dont le siège est établi à Fleurus, route de Gosselies, 408, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0426.985.288, défenderesse en cassation, représentée par Maître François T’Kint, avocat à la Cour de...
| Belgique, Cour de cassation, 22 septembre 2022, F.18.0050.F
La taxe à la charge des opérateurs de mobilophonie frappe l'exercice de leur activité économique de mobilophonie sur la base d'indices,... ...LEMAL MICHEL, GEUBEL SABINE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° F.18.0050.F TELENET GROUP, société anonyme, anciennement société privée à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Malines, Liersesteenweg, 4, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0462.925.669, demanderesse en cassation, représentée par Maître Werner Derijcke, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 65, où il est fait...
| Belgique, Cour de cassation, 19 septembre 2022, C.20.0217.F
L'existence d'un lien de causalité entre la faute et le dommage suppose que, sans la faute, le dommage n'eût pu se produire tel qu'il s'est... ...LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.20.0217.F VILLE D’ANDENNE, représentée par son conseil communal, dont les bureaux sont établis à Andenne, place du Chapitre, 7, demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, établissement...
| Belgique, Cour de cassation, 19 septembre 2022, C.21.0372.F
Le juge qui doit se prononcer sur la demande de résolution d'un contrat synallagmatique est tenu d'examiner l'étendue et la portée des... ...LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° C.21.0372.F J. R., demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre 1. A. V., 2. P. D., défendeurs en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 16 février 2021 par le...
| Belgique, Cour de cassation, 19 septembre 2022, S.22.0006.F
L'incapacité de travail doit être appréciée en tenant compte de toutes les professions que le travailleur aurait pu exercer du fait de sa... ...LEMAL MICHEL, ERNOTTE MARIE-CLAIRE, JACQUEMIN ARIANE, MARCHANDISE MAXIME...N° S.22.0006.F INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITÉ, établissement public, dont le siège est établi à Saint-Josse-ten-Noode, avenue Galilée, 5, demandeur en cassation, représenté par Maître Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Gand, Drie Koningenstraat, 3, où il est fait élection de domicile, contre S. D., défendeur en cassation. I. La...
