La Jurisprudences de Sénégal concernant article 69 Constitution

... Centenaire, 2ème étage – appartement D 27 Dakar, téléphone : 33 823 69 20, email : ndiackba@yahoo.fr et 3B1...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ao Am, né le … … … à …, de Feu Mbaye et de Af Ag, commerçant, demeurant à Keur Ab Ah, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ousseynou Gaye, avocat à la cour, 106, avenue Ad An Ak, téléphone ; 33 822 24 04, email : ousingaye@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET  Babacar Sall es qualité de Al Aj, né le...

... ; Sur le second moyen, en sa première branche tirée de la violation de l’article 69 du...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI HUIT JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : L’Association pour la Défense du Littoral et la Promotion de la Corniche Ouest, SOS Littoral, poursuites et diligences de ses représentants légaux, ayant son siège social à Ab, Quartier Ag Af An, et Aa Ac Ae, Architecte demeurant au 48, Fann Résidence, Corniche Ouest, Dakar, ayant comme conseils Maitres Abdoulaye Tine...

... Ad A, contre l’arrêt n° 69 du 19 septembre 2018 de la chambre civile et commerciale de la Cour...ARRET N° 44 Du 7 avril 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/184/RG/20 Ac B Ad A Me Augustin SENGHOR C/ Les AGS devenue AMSA Assurances Me François SARR amp; associés Rapporteur Latyr NIANG PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 7 avril 2021 PRÉSENTS : El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Moustapha BA Latyr NIANG El Hadji Birame FAYE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A...

... fondant sur les dispositions des articles 8 et 24 de la Constitution, les requérants font valoir que la...Ordonnance n°05 Du 7/5/2020 Administrative Affaire n°J/188/RG/20 5/5/2020 - Ad Aq et 10 autres Mes Adnan Yahya, Assane Dioma Ndiaye, Amadou Aly Kane, Issakha Ndiaye, Alioune Ndiaye, Papa Djibril Kanté CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL Jean Aloïse Ndiaye GREFFIER: An Ai C Administrative RECOURS Référé-liberté REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN...

... dommages-intérêts ; Sur la seconde branche du moyen ; Vu l’article L.69 du Code du travail, ensemble l’article...ARRÊT N°26 Du 12 juin 2019 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/337/RG/18 Du 05/09/18 La Société Pôle de Développement Industriel P.D.I. Contre Aa B PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Amadou Hamady DIALLO Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Kor SENE RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: El Hadji Birame FAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 12 juin 2019 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi...

... à l’affaire par la Cour suprême ; Sur le premier grief ; Attendu, selon les articles 62 et 69 de la...Arrêts de la Cour suprême — 2009-2020 ARRÊT N° 13 DU 26 MARS 2019 Ac X MAÎTRE ASSANE DIOMA NDIAYE HOTEL Ad Aa PALACE EX-MÉRIDIEN PRÉSIDENT Af B Y MAÎTRE GUÉDEL NDIAYE ASSOCIÉS SOCIÉTÉ ALLIANZ ASSURANCES SÉNÉGAL MAÎTRES LO, KAMARA DIOUF COUR SUPRÊME SA RABAT D’ARRÊT — GRIEF RECEVABLE — EXCLUSION — CONTRADICTION DE MOTIFS ENTRE DEUX ARRÊTS DE LA COUR SUPRÊME Ne constitue pas l'erreur de procédure prévue par la loi organique sur la Cour suprême, le grief qui allègue une contradiction...

... troisième moyen tiré de la violation de l’article L.69 du Code du travail ; Vu ledit texte, ensemble les...ARRÊT N°15 Du 23 mai 2018 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/471/RG/16 Du 24/11/16 L’E. S. T. E. L. Contre A Aa B PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Amadou Hamady DIALLO Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Ibrahima SY PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 23 mai 2018 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME...

... la violation des articles L.69 du Code du travail et 6 des statuts de l’IPRES applicable au moment...ARRÊT N°16 Du 23 Mai 2018 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/016/RG/17 Du 18/01/17 Le Comptoir Commercial du Sénégal Contre Ab A PRÉSENTS : Jean Louis Paul TOUPANE Amadou Hamady DIALLO Aminata Ly NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Ibrahima SY RAPPORTEUR : Ibrahima SY PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE : 23 Mai 2018 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR...

..., attendu que l’arrêt est attaqué pour violation des articles L.69 du Code du travail, 52 alinéas 4, 5 et 6...Arrêt n° 78 du 30/8/17 Social Affaire n° J/398/RG/16 26/8/17 - Société de Développement des Ai Aj dite SODEFITEX SA Mes SOW, SECK, DIAGNE amp; Associés CONTRE autres Me Guédel NDIAYE amp; associés RAPPORTEUR Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 30 août 2017 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Amadou Hamady DIALLO, Aminata LY NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY, Ibrahima SY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU...

... la recevabilité de celui-ci, aux motifs qu’en violation de l’article 38 de la loi organique susvisée...du 20 juin 2017 Chambres réunies MATIÈRE : criminelle Affaire n° J/162/RG/16 du 19/04/2016 C AI Y Me Ousmane SEYE CONTRE Procureur spécial et autres Me Moussa Félix SOW PRÉSENTS : Mamadou Badio CAMARA Premier Président, président ; Jean Louis Paui TOUPANE, El Hadji Matick SOW Abdoulaye NDIAYE Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Aminata Ly NDIAYE et Waly FAYE Conseillers ; RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE, Président de chambre ; PARQUET GÉNÉRAL : Ndiaga YADE, Avocat général ; GREFFIER EN CHEF...