Recherche de article 1380 Code de procédure civile dans la jurisprudence francophone

... de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32W DD Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN 16 mars 2023 RG : 21/07717 O O O épouse K O C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Bruno Chabadel à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour...

... préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle...N° de minute : 2024/173 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 août 2024 Chambre civile N° RG 24/00142 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UYN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 24/00011 Saisine de la cour : 26 avril 2024 Demanderesse au Contredit Mme C T P née le Date naissance 1 1939 à Localité 6, demeurant Adresse 5 - 99000 AUSTRALIE Représentée par Me Sophie BRIANT...

... somme minimale de 243000 € : Selon l'article 1380 du code de procédure civile, seules les demandes...N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGX = Jugement N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGX = F B veuve L, N L C/ D L Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN X2 -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -SELARL UBILEX AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Procédure accélérée au...

... lui verser la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien...N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXE = Jugement N° du 26 Août 2024 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHXE = X K C/ I R Copie exécutoire délivrée le 26 Août 2024 à -l'AARPI BEZARD GALY COUZINET -Me Christine BORDET-LESUEUR Copie certifiée conforme délivrée le 26 Août 2024 à -Me Christine BORDET-LESUEUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Procédure accélérée au fond 26 Août 2024...

... 1380 du code de procédure civile, les demandes formées en application des articles … 815-9 et 815...- N° RG 21/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCK3M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 21/03432 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCK3M Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame K L Adresse 12 Localité 24 ANGLETERRE représentée par Maître François DAUPTAIN, avocat au barreau de Meaux SELARL TOURAUT AVOCATS ; DEFENDEURS Madame X W J B...

... droits de l'indivisaire dans le partage à intervenir ». L’article 1380 du code de procédure civile...T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N _ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/08065 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBLJ MINUTE n° : 2024/ 112 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame N C, demeurant Adresse 3 - BELGIQUE représentée par Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame T D veuve C, demeurant Adresse 2...

... 1380 du code de procédure civile dispose que les demandes formées en application de l'article 815-11 du...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 23/01540 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBV Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame A, E F née le Date naissance 4 1965 à Localité 11 78, demeurant Adresse 5, Non comparante, représentée par Maître Corinna KERFANT, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEURS : 1/ Monsieur D, J B né le Date naissance 2 1936 à Localité 12...

...-9 du Code Civil, Vu l'article 815-11 du Code Civil, Vu l'article 1380 du Code de Procédure Civile...Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYQP Code NAC : 28D DEMANDERESSE : Madame T Z divorcée W née le Date naissance 6 1960 à Localité 8 75, demeurant Adresse 1, Non comparante, représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES. DÉFENDEUR : Monsieur M P I W né le Date...

... code civil et 1380 du code de procédure civile, la désignation d'un mandataire successoral afin d...N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEW = Jugement N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00281 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEW = E.P.I.C. HABITAT DROUAIS C/ U F Copie exécutoire délivrée le à SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Procédure accélérée au fond 31 Juillet 2024 DEMANDERESSE : E.P.I.C. OPH HABITAT DROUAIS, Etablissement public à caractère industriel et commercial...

... de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Ils exposent que la vente est...- N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 31 Juillet 2024 Minute n° 24/00031 Affaire : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFW Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2024 à : Me François DAUPTAIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2024 à : Me Christine BALDUCCI-GUERIN + dossier PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE...