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... endroit, en principal, intérêts, frais et capitalisation dans les termes de l'article 1342-2 du Code civil...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVU5I N° MINUTE : Assignation du : 7 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDEURS Monsieur O T Adresse 21 Localité 6 Localité 6 ALGERIE - Madame C U épouse T Adresse 21 Localité 6 Localité 6 ALGERIE - Syndicat des copropriétaires SDC Adresse 23 à Localité 20 représenté par son syndic le...

... capitalisation des intérêts échus conformément aux dispositions de l’article 1342-2 du Code civil, - 800 € à...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 JUGEMENT DU 29 Juillet 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZCO JUGEMENT DU : 29 Juillet 2024 S.D.C. RESIDENCES Localité 7 représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S Localité 7 IMMOBILIER C/ L B EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 29 Juillet 2024 ; Par Jean-Michel SOURDIN, magistrat à titre temporaire au...

... exigible. De plus, après avoir formellement rappelé qu'aux termes de l'article 1342-2 du code civil « le...ORDONNANCE N°30 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINH S.A.R.L. ARTDECOPLAST C/ X COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Elorri FORT, greffier lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : S.A.R.L. ARTDECOPLAST Prise en la personne...

... articles 1342-2, 1346 et 1346-4, 2309 et 2238 du code civil ainsi qu’au visa de l’article L. 311-37 alinéa...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07426 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VW4V JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. J S Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. E X Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Dominique LELIEVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire MARCHALOT, Vice Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en...

... de l'article 1342-2 du code civil, il était parfaitement loisible à M. C de désigner Mme S W...2ème Chambre ARRÊT N°269 N° RG 21/07633 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SIXF Réf 1ère instance : 20/01174 M. H K M. N K C/ M. O C Mme G S W Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CRESSARD -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024...

... article 1342-2 du Code Civil, Débouter Madame H de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 126 RG 20/00376 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFND7 D Y épouse H C/ J G S.A.S. LES 2 G TRAITEURS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision...

... 1342-2 du code civil. - condamner ATTAL IMMO à payer au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/16618 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ERX N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis Adresse 2, représenté par son syndic, DESRUE IMMOBILIER, S.A.S Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Diane LEBLOND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...’exigent les dispositions de l’article 1342-2 du code civil ; *à tous le moins, deux factures auraient pu...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUL3E N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AXE ETANCHEITE Adresse 1 Localité 5 représentée par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0427 DÉFENDERESSE Fondation INSTITUT 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître...

... 1240 et 1342-2 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L.124-3 du Code des assurances, Vu les...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 58E RG n° N° RG 22/05975 Minute n° AFFAIRE : C F S.A.S. LES AFFRANCHIS C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA D’OC Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI ALTER AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, statuant en juge unique. Madame Elisabeth...

..., 1120, 1165, 1342 et 1342-2 du code civil, des articles 4, 5, 12, 16 et 700 du code de procédure civile...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01555 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INTK CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 mars 2022 RG :2021002492 S.A.S. AVI C/ S.A.S. ORONA Grosse délivrée le 28 JUIN 2024 à Me Philippe PERICCHI Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 28 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du...