La Jurisprudences de France concernant STB

...Vu la procédure suivante : La société STB Matériaux a demandé au juge des référés...Vu la procédure suivante : La société STB Matériaux a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Nord l'a rendue redevable d'une astreinte d'un montant journalier de 1 500 euros jusqu'à la satisfaction de la mise en demeure signifiée par un arrêté du 7 juin 2021. Par une ordonnance n° 2407074 du 29 juillet...

... actions simplifiée SAS STB Matériaux a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS STB Matériaux a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux demandes successives, d'une part, de prononcer la décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Evin-Malmaison Pas-de-Calais et, d'autre part, de mettre...

... REQUÊTE S.A. AXA FRANCE IARD - recherchée en sa qualité d'assureur de la Société STB agissant...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 REQUETE EN OMISSION DE STATUER n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04565 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBQY Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 13 décembre 2023 - cour d'appel de PARIS - RG n° 20/10327 DEMANDEUR A LA REQUÊTE S.A. AXA FRANCE IARD - recherchée en sa qualité d'assureur de la Société STB agissant poursuites et diligences...

... son syndic , la société STB GESTION - IMMO GESTION c/ Société HEAVYDAN SAS DEMANDERESSE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNX N° : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SISI Adresse 9 - représenté par son syndic , la société STB GESTION - IMMO GESTION c/ Société HEAVYDAN SAS DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SISI Adresse 9 - représenté par son syndic , la société STB GESTION - IMMO GESTION Adresse 4 Localité 11 représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocate au barreau de...

... la société STB. - Condamner par provision la compagnie SWISSLIFE à payer à l’indivision B la somme...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00740 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG64 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : Mme D B Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE M. O S B Adresse 8 Localité 1 BELGIQUE représenté par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE M. O U B Adresse 12 Localité 6 BELGIQUE représenté par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE M. X B Adresse 10 Localité 3...

... SERVICES, ANTONA et COFI, SERFA, TECHEM, MANEI-LIFT, MANIXIS, BMBAT, AME, STB, DELOSTAL THIBAULT, ECOLAB...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur J R Madame H M épouse R Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MI7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur J R demeurant Adresse 1 comparant en personne Madame H M épouse R demeurant Adresse 1 non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES...

... société STB TOITURE FACADE selon devis accepté en date du 27 février 2023 pour un montant de 20 000 euros...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Maître Laurent LAZZARINI EXPEDITION : Le 24 Mai 2024 à Monsieur Y A, expert judiciaire N° RG 4 - 23/05438 OPA - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C77 PARTIES : DEMANDERESSE Madame U, Z, M R épouse L Née le 04 Septembre 1973 à Localité 6 13 Demeurant...

... nouveauté, et, au surplus, mal fondée, les factures des travaux réalisés par la société STB pour le compte...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2024 N° RG 22/06821 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQM7 AFFAIRE : Mme Z, P, B R C/ M. W O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-21-0030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14/05/24 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES Me Philippe...

...° Portalis 352J-W-B7H-C3STB N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 Articles 394...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Lauren BENSAID, SCI DU Adresse 1 Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STB N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 Articles 394 et 395 du code de procédure civile Dans l'affaire opposant : Madame L Y, demeurant Adresse 2 Ayant pour conseil Me Lauren BENSAID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1943 Non comparant à La...

....A.S. STB GESTION IMMO GESTION Adresse 3 Localité 7 représenté par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copies exécutoires délivrées le: à Me BUSSON, Me TRONCQUEE, Me COUËBO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ETNER et Me GIRAULT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/00037 N° Portalis 352J-W-B7D-CRMJL N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. DERBY GARIBALDI HOTEL Adresse 8 Localité 7 représentée par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS...