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Recherche de Mme FELMY, président dans la jurisprudence francophone

3 159 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 mai 2024, 23LY01704

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ..., président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 9 février 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 mai 2024, 23LY02134

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour présentée le 17 octobre 2019, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 040,82...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02487

... : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Deliancourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Semur-en-Auxois l'a suspendue à compter du 24 octobre suivant des fonctions qu'elle exerçait en qualité de puéricultrice, au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication à cette vaccination. Par un jugement n° 2103038 du...

France | 29/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02488

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ... l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Dijon l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'adjointe administrative contractuelle...

France | 29/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02774

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 17 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 15 septembre 2021 l'ayant suspendue sans...

France | 29/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02790

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ... : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Deliancourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en...

France | 29/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02794

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ... : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Deliancourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot l'a suspendue sans traitement à compter du 15 septembre suivant, des fonctions qu'elle exerçait en qualité de...

France | 29/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02795

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ... l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendu sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait en qualité d'ingénieur...

France | 29/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02804

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle...

France | 29/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 29 mai 2024, 22LY02805

61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ... : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Deliancourt...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en...

France | 29/05/2024 | 3ème chambre
 
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