Recherche de Mme FELMY, président dans la jurisprudence francophone

60-01-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de... ..., à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle l'Etat a refusé de l'indemniser pour la disparition de vingt-neuf ovins le 3 mai 2019, ainsi que la décision du 16 décembre 2019 en ce que ce refus lui a ét...

29-035 Energie. ... ... Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère Rendu public...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre a délivré à la société WP France 26 une autorisation d'exploiter un parc éolien, dit projet éolien " Châtaignier ", composé de six éoliennes et de deux postes de livraison, sur le territoire...

03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ... ... Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, la SCV des Pillets et la SARL La Morcille ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er décembre 2021 de la commission des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes ramenant à la somme de 23 842,20 euros pour la SCV des Pillets, et à la somme de 23 583,90...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ..., président de chambre Mme Emilie Felmy, président assesseure Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a refusé de reconnaître imputable au service son affection, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2203032 du 13...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. - Procédure. - État exécutoire. ... ... laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, président assesseure...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Pierre Oudot lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines, dont deux avec sursis, à compter...

29-035 Energie. ... ... : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire 03440 et de Meillers 03170 ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier accordant à la société Parc éolien du Moulin du bocage une autorisation environnementale pour l'exploitation de cinq aérogénérateurs avec deux postes de livraison sur le territoire de la commune de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ... : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour...

54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. ... ...'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Par une première requête, la société civile immobilière SCI du Fer a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Sainte-Sigolène a rejeté sa demande préalable tendant au remboursement des sommes mises à sa charge par le...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ... entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de...