Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de Mme FELMY, président dans la jurisprudence francophone

3 493 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 23LY00216

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ... Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 par lequel le préfet de l'Ain a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles " mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant " sur le territoire de la commune de Valserhône, ainsi que la décision du 1er...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 23LY01135

54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et... ... de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Biodiversité sous nos pieds " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a accordé une dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement en vue du remplacement du...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 23LY02262

03-06-01 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Gestion des forêts. 11-01-06 Associations syndicales. - Questions communes. -... ... cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement forestier Amarugue a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cantal a refusé de dissoudre l'association syndicale autorisée ASA des Quatre arbres, d'annuler les arrêtés des 2 et 16 juillet 2001 portant...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 23LY02756

44-045-01 Nature et environnement. ... ... Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a instauré une zone de protection du biotope du site des tourbières des lacs Dauphin situés sur le territoire de la commune de Bouvesse-Quirieu, ainsi que la décision de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux présenté le 23 décembre 2019...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 23LY03002

03-05-01-02 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Généralités. - Valorisation des produits agricoles et alimentaires. 03-05-06-02... ... chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole SCEA Domaine du Chancelier a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le comité de certification de la société par actions simplifiée SAS Siqocert a retiré le bénéfice de toute...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 23LY03679

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ... Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier du pays de Gier a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2200214 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 24LY02027

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ... siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 juillet 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligée à quitter le...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 24LY02093

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...'audience. Le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retourner sur...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 24LY02493

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée le...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 25 juin 2025, 24LY02708

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ... Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes, M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ainsi que...

France | 25/06/2025 | 3ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award