Recherche de M. François BOSSUROY, rapporteur dans la jurisprudence francophone - page 52
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 30 mars 2005, 01PA00803
...M. François BOSSUROY...Vu enregistrée le 27 février 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Tisserand, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement du Tribunal administratif de Versailles n° 953630-984617 en date du 21 décembre 2000 rejetant leur demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de prélèvement social de 1% auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 par rôle mis en recouvrement le 31 août 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 30 mars 2005, 01PA01092
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2001, présentée pour Mme Jacqueline X, élisant domicile ..., par Me Delgoulet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9507235/1 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1987, 1988 et 1989, ainsi que de la contribution sociale de 0,4 % à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1988 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 23 février 2005, 01PA00165
...M. François BOSSUROY...Vu enregistrée le 16 janvier 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme X, élisant domicile au ..., par Me Grosman, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9510165/1 en date du 6 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ................................................................................................................... Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 23 février 2005, 01PA00600
...M. François BOSSUROY...Vu enregistrés le 15 février 2001 et le 27 février 2001 au greffe de la cour, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Allan X élisant domicile au ..., par Me Gardet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3818 en date du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 23 février 2005, 01PA00749
...M. François BOSSUROY...Vu 1° enregistrée le 23 février 2001 au greffe de la cour sous le n° 01PA00749, la requête présentée par M. Alain X, élisant domicile au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9512240/1 en date du 19 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge ou, subsidiairement, de réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre - formation a, 23 février 2005, 03PA04187
...M. François BOSSUROY...Vu, I, enregistrée le 4 novembre 2003, la requête présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par Me Parlanti ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3245 en date du 11 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande de décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1995, 1996 et 1997, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge ou, subsidiairement, la réduction desdites cotisations ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une somme de 3 000...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2005, 00PA03073
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2000, présentée pour la société MAGNETI MARELLI FRANCE, dont le siège est ..., par Me X... ; la société MAGNETI MARELLI FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9511876/1, 9703579/1 et 9704063/1 en date du 5 juillet 2000 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2005, 00PA03265
...M. François BOSSUROY...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2000, présentée pour l'ASSOCIATION CULTUELLE DU VAJRA TRIOMPHANT-RELIGION AUMISTE-REGION ILE-DE-FRANCE, dont le siège est ..., par Me X... ; l'ASSOCIATION CULTUELLE DU VAJRA TRIOMPHANT-RELIGION AUMISTE-REGION ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1798 du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 10 mars 1999, ensemble la décision confirmative du 22 avril 1999, par lesquelles le préfet du département de Seine-et-Marne a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2005, 00PA03442
...M. François BOSSUROY...Vu, enregistrée le 14 novembre 2000, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée ORKOS DIFFUSION, dont le siège est 9 rue du Château Soisy-Bouy 77483 Provins, par Me Y... ; la société ORKOS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3266 en date du 31 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 septembre 1991, 1992 et 1993 et des pénalités y afférentes, des amendes qui lui ont été infligées en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 18 février 2005, 01PA00719
...M. François BOSSUROY...Vu enregistrée le 22 février 2001 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Claude X, élisant domicile 9, rue de la Procession à Saint-nom-la-Bretèche 78860, par la société civile professionnelle Vaillant et Associés, avocats ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 936446 en date du 21 décembre 2000 du Tribunal administratif de Versailles, en tant que cette décision a rejeté sa demande de décharge des pénalités de mauvaise foi afférentes aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989 et 1990 2° de prononcer la...
