La Jurisprudences de Sénégal concernant tunisien

... immeuble en hypothèque avec des rangs déjà attribués à la Banque sénégalo- tunisienne dite BST et en lui...ARRÊT N° 02 DU 02 JANVIER 2020 LA BANQUE RÉGIONALE DES MARCHÉS SA MAÎTRE BABACAR CAMARA c/ C Y MAÎTRE AMADOU X ESCROQUERIE – PRÊT – CAUTION HYPOTHÉCAIRE – REMISE DE FONDS – TIERS – CONSÉQUENCE DIRECTE – MANŒUVRES FRAUDULEUSES Viole les dispositions de l’article 379 du code pénal, la cour d’Appel qui pour relaxer un prévenu du chef d’escroquerie, retient qu’une caution hypothécaire n’est pas destinataire des fonds versés dans le compte de la société dont il est le gérant, aucune remise ne pouvant...

JUGEMENTS ET ARRÊTS – DéLIBéRé VIDé AVANT LA DATE RETENUE – VIOLATION DE L’ARTICLE 73 DU CPC – NéCESSITé DE LA PREUVE D’UN PRéJUDICE ... ... devenu TF n° 1454/NGA, M. A a obtenu de la Banque Sénégalo-Tunisienne BST, devenue la Compagnie...ARRÊT N°39 DU 2 MAI 2019 X A c/ LA CBAO ATTIJARI WAFA BANK JUGEMENTS ET ARRÊTS – DéLIBéRé VIDé AVANT LA DATE RETENUE – VIOLATION DE L’ARTICLE 73 DU CPC – NéCESSITé DE LA PREUVE D’UN PRéJUDICE Doit être rejeté le moyen qui fait grief à la cour d’Appel d’avoir violé l’article 73 CPC en rendant son arrêt avant la date du délibéré, privant ainsi les parties de la possibilité de...

... nouveau la même créance à la Banque sénégalo tunisienne BST, après avoir fait radier la première...ARRÊT N°44 Du 5 avril 2017 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/174/RG/16 S.N.R C/ Oumou Salamata TALL RAPPORTEUR: Aminata LY NDIAYE PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE  5 avril 2017 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Aminata LY NDIAYE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE...

... … … ; Demandeur ; D’une part ET : LA CBAO Aj Ad Ak, ex Banque Sénégalo-Tunisienne dite BST, prise en la personne...ARRÊT N°115 Du 16 septembre 2015 ………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRES : J/409-500/ RG/ 14 Ae Ai C Contre CBAO et autres RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Mariéme DIOP GUEYE AUDIENCE : 16 septembre 2015 PRÉSENTS: Souleymane KANE Mahamadou Mansour MBAYE Amadou Lamine BATHILY Waly FAYE Babacar DIALLO GREFFIER: Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...

CASSATION-POURVOI EN CASSATION – SAISINE DE LA CCJA – EFFET – SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ENGAGÉE DEVANT LA JURIDICTION NATIONALE. ... ... obligations de l’ex Banque Ag – Tunisienne B.S.T., poursuites et diligences de son Directeur Général, en ses...ARRET N°04 Du 02 janvier 2014 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 331/ RG/ 12 C.B.A.O – Ae Am Contre Af Aj B amp; Autres RAPPORTEUR : Souleymane KANE PARQUET GENERAL: Ndiaga YADE AUDIENCE : 02 janvier 2014 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Mouhamadou Bachir SEYE Souleymane KANE Waly FAYE Amadou Lamine BATHILY GREFFIER : Maurice KAMA...

... paiement de la banque sénégalo-tunisienne BST aux droits de laquelle est venu le groupe Attijari, il s...ARRET N°23 Du 21 mars 2012 ………. MATIERE : Civile et commerciale N° AFFAIRE : J/ 186/ RG/ 11 CBAO – Ag Ab Af Contre Société BIMATEX et autres RAPPORTEUR : Mouhamadou DIAWARA PARQUET GENERAL: Abdourahmane DIOUF AUDIENCE : 21 mars 2012 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Mouhamadou Bachir SEYE Amadou Lamine BATHILY Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS...

...’Appel a débouté la banque sénégalo-tunisienne de ses demandes dirigées contre la société civile...ARRET N° 112 Du 15 DECEMBRE 2010 MATIERE : Civile et commerciale J/ 138/ RG/ 10 CBAO - Ai Ae Ad Contre Société Civile Immobilière SSD dite SCI - SSD RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL : Souleymane KANE AUDIENCE : 15 décembre 2010 PRESENTS : Mouhamadou DIAWARA Cheikh Tidiane COULIBALY Jean Louis Paul TOUPANE Chérif SOUMARE Mouhamadou Bachir SEYE Macodou NDIAYE REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple — Un But — Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE A...

... social à Dakar 97, Avenue Ai A, venant aux droits de la Banque Sénégalo tunisienne BST ; Flisant tous...ARRET N°20 du 03 février 2009 Pénal Abdoulaye DIAKITE ès nom et ès qualité de la SIDEC-LDA Contre Attijari Bank SENEGAL Abdoul MBAYE Charlotte MBAYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC Boubacar Albert GAYE AUDIENCE du 03 février 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE...

... étage venant a ux droits et obligations de la Banque Sénégalo- Tunisienne dite BST. ~ Monsieur AI AW...ARRET N° 01 DU 06 MARS 2008 JEAN Aa AO ET AUTRES C/ LA SOSEFIL LA COUR, Vu la loi organique 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; Attendu que les travailleurs de la SOSEFIL, ont depuis 1976, joui d’un congé du 1er au 30 Aout ; Qu’estimant que la durée de ce congé excède la limite légale fixée à un jour et demi par mois et depuis 1978, deux jours de congé par mois de travail effectif, les travailleurs qui n’ont pas perçu de salaire ou prime de salaire pour les neuf 9 jours de congé supplémentaires, ont saisi le...

...ARRET N° 10 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Af X Contre Banque Sénégalo Tunisienne...ARRET N° 10 du 02 janvier 2008 Civil et Commercial Af X Contre Banque Sénégalo Tunisienne RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 02 janvier 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Mouhamadou DIAWARA, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier MATIERE : Civile et commerciale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE...