Recherche de tunisien dans la jurisprudence francophone

....... Considérant ce qui suit : 1. Mme A... épouse C..., ressortissante tunisienne, née le 11 décembre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée. Par un jugement n° 2403017 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de...

... : 1. M. A..., ressortissant tunisien né en 2000, est entré régulièrement sur le territoire français le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2400707 du 14 mars 2024, le magistrat désigné par...

... qui suit : 1. Mme B..., ressortissante tunisienne née en 1960, est entrée régulièrement sur...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 14 septembre 2023, par lequel le préfet de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302368 du 24 novembre 2023, le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ... sur le fondement des stipulations de l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...'enfant ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée à son encontre ainsi que celle du même jour par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence...

... tunisienne, actuellement placé au Centre de rétention au …, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d...Tribunal administratif N° 53020 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53020 3e chambre Inscrit le 16 juin 2025 Audience publique du 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53020 du rôle et déposée le 16 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des...

... et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la...Tribunal administratif N° 53033 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:53033 1re chambre Inscrit le 19 juin 2025 Audience publique 25 juin 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 53033 du rôle et déposée le 19 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

54-035-02 Procédure. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ... avril 2025 et les autres pièces du dossier. Vu : - l'accord franco-tunisien en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement...

... ; - ce refus est illégal faute d'évocation et d'application de la convention franco-tunisienne du 17 mars...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2401275 du 26 septembre 2024, le tribunal...

......, ressortissant tunisien, a été assigné à résidence à Nantes le temps nécessaire à la mise à exécution de son...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°2410133 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. B..., représenté par Me Chaumette...