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§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 27 décembre 2018, 294/2018

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 43 ; LIQUIDATION DES DEPENS ; DEMANDE IRRECEVABLE EN L'ETAT ...Première chambre Audience publique du 27 décembre 2018 Requête : n°190/2018/PC du 26/07/2018 Affaire : Monsieur KALONDA NGOYI Conseil : Maître KONDE KONDE, Avocat à la Cour Contre 1/ Compagnie des Grands Hôtels Africains SA 2/ Banque Commerciale du CONGO B.C.D.C Maître Jean-Joseph MUKENDI wa MULUMBA, Avocat à la Cour Arrêt N° 294/2018 du 27 décembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A, Première chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, a rendu...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 27 décembre 2018, 295/2018

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLES 32.2 ET 49 ; RECOURS EN REVISION ; CONDITIONS NON REMPLIES ; IRRECEVABILITE ...Audience publique du 27 décembre 2018 Recours en révision : n°202/2018/PC du 13/08/2018 Affaire : Société des Grands Hôtels du CONGO S.A SGHC SA Conseils : Maîtres Pierre DIUMULA WEMBALOKONGA, Pierre OKENDEMBO MULAMBA, Neunet MATONDO ZOLA, Charles BATUBENGE TSHIMANGA, Patrick NLANDU KIEDIKA, Felly OPANGA NKOY et Sylvain OTETE, Avocats à la Cour Contre Monsieur MBULU MUSESO En présence de : 1°/ Trust Merchant Bank TMB SA 2°/ RAWBANK S.A 3°/ Banque Commercial du CONGO SA 4°/ ECOBANK RDC SA 5°/ Banque...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Deuxième chambre, 23 décembre 2018, 252/2018

MOYEN NOUVEAU IRRECEVABLE FAITS SOUVERAINEMENT APPRECIES ABSENCE DE CONTROLE DU JUGE DE CASSATION MOYEN UNIQUE REJET ...Audience publique du 13 décembre 2018 Pourvoi:n°118/2015/PC du 13/07/2015 Affaire: Monsieur Ismaël BAKARY Conseil : Maître Cyprien F. Koffi HOUNKANRIN, Avocat à la Cour Contre 1-La Société Central Park Conseils : SCPA KONE-N’GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour 2-Monsieur GUEYE Aliou 3-Monsieur BAH Abdoulaye Arrêt N° 252/2018 du 13 décembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Deuxième chambre, 29 novembre 2018, 243/2018

Audience publique du 29 novembre 2018 Pourvoi : n° 019/2015/PC du 03/02/2015 Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce du Niger BSIC SA Conseils : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour Contre Monsieur Assoumane MAMANE Arrêt N° 243/2018 du 29 novembre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son audience publique du 29 novembre 2018 où étaient présents : Messieurs : Mamadou DEME, Président Idrissa YAYE, Juge Fodé KANTE, Juge Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 25 octobre 2018, 177/2018

TRAITE OHADA ARTTICLE 10 AUPSRVE ARTICLES 49 ET 336 LIQUIDATION D'ASTREINTE MESURE D'EXECUTION COMPETENT DU JUGE DU CONTENTIEUX VIOLATION DES TEXTES SUSVISES CASSATION ...Audience Publique du 25 octobre 2018 Pourvoi : n°068/2017/PC du 12/04/2017 Affaire : SOCIETE ENERGY OF CAMEROON en Abrégé ENEO SA Contre Monsieur B I B Arrêt N° 177/2018 du 25 octobre 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 25 octobre 2018 où étaient présents : Messieurs César Apollinaire...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Deuxième chambre, 07 juin 2018, 135/2018

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 28-5 ; STATUT DE CORAL ; ARTICLE 14 ; MANDAT SPECIAL DE REPRESENTATION EN JUSTICE ; RECEVABILITE DU RECOURS ...Audience publique du 07 juin 2018 Pourvoi : n°168/2016/PC du 16/08/2016 Affaire : Société CORAF SA Conseils : Cabinet Alfred MINGAS Edouard MABOYA NGANGA, Avocats à la Cour Contre Société MANI SERVICES SARL Conseils : Cabinet GOMES, Avocats à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique tenue le 07 juin 2018, o...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 115/2018

ACTE UNIFORME PORTANT SUR LE BAIL COMMERCIAL ; ARTICLES 22 ET 23 ; LETTRE DE RECONNAISSANCE DE DROIT ; INTERRUPTION DE LA PRESCRIPTION DE LA CREANCE ; REJET DU POURVOI ...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°203/2015/PC du 10/11/2015 Affaire : Société des Transports Abidjanais dite SOTRA Conseils : SCPA DOGUE-Abbé YAO Associés, Avocats à la Cour Contre Société Industrie Diffusion Conseils : Cabinet KOUASSI Roger Associés, Avocats à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 116/2018

TRAITE OHADA ARTICLE 14 ALINEAS 3 ET 4 ; APPLICATION DE L'ACTION UNIFORME PORTANT SUR L'ORGANISATION DES SURETES ; COMPETENCE DE LA CCJA ; CODE CIVIL ARTICLE 1142 ; MAIN-LEVEE DE CAUTION BANCAIRE ; GARANTIE ET CONTRE GARANTIE AUTONOME ; OBLIGATION DE FAIRE ; REJET DU POURVOI ...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n° 141/2016/PC du 04/07/2016 Affaire : Banque Nationale d’Investissement dite BNI Conseil : Maître OBENG-KOFI Fian, Avocat à la Cour Contre Société International Malo Conseil : Maître DIALLO Mamadou, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 117/2018

AUPSRVE ARTICLE 39 alinéas 1 ET 2 ; DELAI DE GRACE ; SITUATION DIFFICILE DE TRESORERIE ; MAUVAISE FOI DU DEBITEUR ; REJET DU POURVOI ...Audience Publique du 31 mai 2018 Pourvoi : n°145/2016/PC du 07/07/2016 Affaire : Monsieur BAMBA SEKOU Conseil : Maître Ibrahima NIANG, Avocat à la Cour Contre Bank Of Africa Côte d’Ivoire dite BOA - CI Conseil : Maître Jean François CHAUVEAU, Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents...

§ OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, Première chambre, 31 mai 2018, 118/2018

REGLEMENT DE PROCEDURE DE LA CCJA ; ARTICLE 30-1 ; MEMOIRE EN REPONSE TARDIF ; IRRECEVABILITE ; ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ; PERTE DE FONDEMENT JURIDIQUE ; CASSATION ...Pourvoi : N° 216/2016/PC du 06/10/2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 31 mai 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ; Sur le pourvoi enregistr...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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