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La jurisprudences de OHADA

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OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 23 février 2023, 023/2023

ORGANISATION pa een POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 23 février 2023 Pourvoi : n° 090/2021/PC du 18/03/2021 Affaire : SCI MAIKARA Conseil : Maître Gisèle EY UE BEKALE, Avocat à la Cour Contre ETABLISSEMENT HORNEILLE SARL Conseils : SCP YENOU et CHANSEL GUISSIGA, Avocats à la Cour Arrêt N° 023/2023 du 23 février 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par M onsieur À rmand...

OHADA | 23/02/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 23 février 2023, 024/2023

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 23 février 2023 Pourvoi : n° 222/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : Monsieur Ae A Conseil : Maître Diakaridia DJ IRE, Avocat à la Cour Contre La Banque Commerciale du Sahel, en abrégé Conseil : Maître Idrissa Bacar MAÏGA, Avocat à la Cour BC S-SA Arrêt N° 024/2023 du 23 février 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...

OHADA | 23/02/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 26 janvier 2023, 011/2023

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Pourvoi : n° 227/2020/PC du 21/08/2020 Affaire : TRAORE Moumouni Conseil : Maître Mamadou TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société des Mines de BELA HOUROU SA Conseils : SCPA SISSILI Conseils, Avocats Associés à la Cour Arrêt N° 011/2023 du 26 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

OHADA | 26/01/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 26 janvier 2023, 012/2023

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Recours : n° 223/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : Banque Sahelo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce dite BSIC SA Conseil : Maître Koto TRAORE, Avocat à la Cour Contre Société MA LI OIL SA Conseil : Maître Hamidou KONE, Avocat à la Cour Arrêt N° 012/2023 du 26 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

OHADA | 26/01/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 26 janvier 2023, 013/2023

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Troisième chambre Audience publique du 26 janvier 2023 Pourvoi : n° 380/2021/PC du 19/10/2021 Affaire : Y AJ Af Conseil : Maître Roger IMPONGA BOKAMBANZA, Avocat à la Cour Contre 1/ République Démocratique du Congo Conseils : Ai C X AL, MAYALA MAMBU, KABAKA KWETUKWENDA, MADILU MWANZA, MBAKATA THULA, MBAMBA KONA, NGOY MBAKATA, NKISI ILUNGA, LUBAMBA NZEY et BAGANA MAYOKA, Avocats à la Cour 2/ Société Union A fricaine de Commerce SARL U.A.C Conseil : Maître Boniface KABANDA MATANDA, Avocat à la Cour...

OHADA | 26/01/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 19 janvier 2023, 001/2023

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 375/2020/PC du 17/12/2020 Affaire : Madame X Ac A Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou MAÏGA, Sidi Mahmoud Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Cour Contre BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE BMS-SA Conseils : Maîtres Elias TOURE et Hamidou DAOU, Avocats à la Cour Arrêt N° 001/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

OHADA | 19/01/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 19 janvier 2023, 002/2023

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE FT D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 112/2021/PC du 29/03/2021 Affaire : Société A C X Conseils: Maître Thomas DINGAMGOTO et la SCPA ASSOCIES, Avocats à la Cour Contre Société SENEV-TCHAD SA BILF-AKA, BRIZOUA-BI amp; Arrêt N° 002/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 19...

OHADA | 19/01/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 19 janvier 2023, 003/2023

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 175/2021/PC du 14/05/2021 Affaire : Le Port Autonome de Pointe-Noire PAPN Conseil : Maître Aimé BOMBA MATONGO, Avocat à la Cour Contre Ah Contractors Congo Sarl Conseil : Maitre Ghislain BAKOUETE, Avocat à la Cour Arrêt N° 003/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt...

OHADA | 19/01/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 19 janvier 2023, 004/2023

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 209/2021/PC du 04/06/2021 Affaire : Société Total Ab Ae Conseil : Maître KODENGAR ODJENGAR RADET, Avocat à la Cour Contre Société La Paix SA Conseils : Maîtres DIIMASBEY LOKOULDE Francis, ALBAS Jacques Derthal et RABY MBAIADOUM NATADJINGARTI, Avocats à la Cour Arrêt N° 004/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, Deuxième chambre, de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

OHADA | 19/01/2023

OHADA | OHADA, Cour commune de justice et d'arbitrage, 19 janvier 2023, 005/2023

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 242/2021/PC du 25/06/2021 Affaire : Société EGECO SARL MOUSSA SAMAKE Conseil : Maitre Badian HAGGE, Avocat à la Cour Contre BSIC -Mali S.A. Conseil : Maitre Koto TRAORE, Avocat à la Cour Arrêt N° 005/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en À frique du Droit des A ffaires OHA DA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

OHADA | 19/01/2023
 
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