La jurisprudences de France | Juridiction de proximité

Par courrier en date du 27 décembre 2007, Mme Y... X... a formé opposition à une ordonnance rendue par le juge de proximité le 6 novembre 2007, signifiée le 6 décembre 2007, lui faisant injonction de payer à l'Hôpital Américain, la somme de 2571, 90 euros avec intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2007 date de la mise en demeure. Les parties ont été convoquées dans les formes prévues à l'article 1418 du CPC. Mme Y... X... a contesté cette facture au motif qu'elle n'avait pas été informée du tarif préalablement à son hospitalisation. Elle demande au tribunal de débouter l'Hôpital Américain de toutes ses demandes, de le...

INDIVISIBILITE - Applications diverses - Informatique - Contrats portant l'un sur le matériel de base et l'autre sur le logiciel d'application... Par déclaration au greffe en date du 25 mars 2008 Monsieur Stéphane X... a saisi la juridiction de céans aux fins de voir condamner la société LENOVO à lui verser la somme de 404,81 euros au titre de remboursement des licences logicielles, la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du CPC. Attendu que les parties comparaissent Monsieur Stéphane X... en personne la société LENOVO représentée par son conseil, le jugement sera contradictoire. Attendu que le demandeur a fait l'acquisition...

FAITS ET PROCÉDURE : Par exploit d'huissier en date des 13 et 27 mai 2008, Maître Antoine X..., notaire à ECOUEN a fait assigner Monsieur Gérard Y... et Madame Christiane Y... épouse Z... en réalité prénommée Christine, sœur de Monsieur Y... devant la Juridiction de Proximité de céans aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes :- 1.000 € au titre d'une somme créditée par erreur à leur profit,- 300 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - 600 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens. A l'audience du 10 juin 2008, les consorts Y... se...

JURIDICTION DE PROXIMITÉ de VANVES 34 rue Antoine Fratacci 92170 VANVES PROCÉDURE CIVILE DE DROIT COMMUN Jugement du 2 septembre 2008 RG No 91-08-000006 DEMANDERESSE : SOCIETE DUCHANGE S. A., 4 rue Lazare Carnot, 92140, CLAMART, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentée par Me GUIBERE Jean-Claude, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS DÉFENDEUR : Monsieur X... Maurice, ... 92190, MEUDON, présent et assisté de Me DULONG Jean Jacques, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 12 juin 2008 puis mise en délibéré à l'audience du 2 Septembre 2008 au cours...

JURIDICTION de PROXIMITÉ d'ANGERS TRIBUNAL d'INSTANCE d'ANGERS RG n° 91 08-185 JUGEMENT du 21 / 08 / 2008 Bernard X... c / M. M. E. I Rendu par mise à disposition au Greffe de la Juridiction de Proximité au Tribunal d'Instance d'ANGERS, le 21 août 2008, après débats à l'audience du 2 juin 2008, présidée par Christine BLONDEL, Juge de Proximité, assistée de Laurent BARBE, Greffier, conformément à l'information préalablement donnée à l'issue des débats, en ap-plication des dispositions de l'article 450 2e alinéa du Code de Procédure Civile, et signé par Christine BLONDEL, Juge de Proximité, et Géraldine MERLE, Greffier présente...

I - EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 18 juin 2007, la société O.T Engineering a fait convoquer à comparaître Monsieur et Madame X..., bailleurs pour la somme de 1.332 euros correspondant à un solde de dépôt de garantie locatif après déduction de travaux. Elle sollicite également leur condamnation aux dépens, ainsi qu'à une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. A l'appui de sa demande, la société O.T Engineering indique qu'elle loue des gîtes pour y loger son personnel et que c'est ainsi qu'elle a conclu avec les consort s X... un contrat de...

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier de justice en date du 6 juin 2008, Patrick X... a assigné les époux Y... devant la Juridiction de Proximité de Tulle afin d'obtenir leur condamnation à lui rembourser la somme de 1 219,60, avec intérêts de droit à compter du 14 juin 2007, outre 500 à titre de dommages et intérêts, outre 1 200 sur le fondement des dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens en ce compris le coût des actes d'huissier de justice. Au soutien de ses demandes, Patrick X... expose : Que le 18 avril 1998, il a signé avec les époux Y... un bail d'habitation pour un appartement sis...

Minute no JP08/198 RG no 91-08-000122 Daniel X... C/ SA LAPEYRE JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE SETE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2008 DEMANDEURS : Monsieur Daniel X... demeurant ..., représentée par Me GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : S.A. LAPEYRE dont le siège social est Route de Carnon BP 40006 - Le Fenouillet, 34477 PEROLS CEDEX, représentée par Me LAURENTLYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Président : Jean MAURY Greffier : Edith CARPENTIER DEBATS : Audience publique du 27 juin 2008 JUGEMENT : contradictoire, en dernier ressort, prononcé publiquement le 25 juillet...

JURIDICTION DE PROXIMITÉAllée d'Etigny 32008 AUCH CEDEX: 05.62.61.67.00 RG N 91-08-000008 Minute : 79 JUGEMENT Du : 03/07/2008 X... Julien C/ ORANGE FRANCE JUGEMENT A l'audience publique du Juge de Proximité près le Tribunal d'Instance tenue le 3 Juillet 2008 ; Sous la Présidence de Jean-François COTTIN, Juge de Proximité, assisté de BIELLE Nicole Greffier ; Après les débats à l'audience du 19 mai 2008, et la mise en délibéré de l'affaire par mise à disposition au greffe ce jour ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur X... Julien ...32810 CASTIN, comparant en personne ET : DÉFENDEURS : ORANGE FRANCE 1 avenue Nelson Mandela94745...

J U G E M E N T DU 23 Juin 2008 No 91-08-000334 / JP PARTIE DEMANDERESSE : Mademoiselle X... Claudine..., comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur B... Bertrand MEUBLES QUARTZ..., représenté e par Me STAEDELIN-MULHOUSE, avocat du barreau de MULHOUSE EN PRESENCE DE : S. A. Société SAKAM, ayant son siège, 31 rue des Boulangers, 68100 MULHOUSE, et établissement 27-29 rue des Tanneurs à 68100 MULHOUSE, représentée par son dirigeant légal INTERVENANTE VOLONTAIRE représenté e par Me STAEDELIN-MULHOUSE, avocat du barreau de MULHOUSE Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire...