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§ Belgique, Cour de cassation, 18 mai 2020, C.15.0132.F

N° C.15.0132.F LA CITÉ MODERNE, société coopérative, dont le siège est établi à Berchem-Sainte-Agathe, rue de la Gérance, 8, demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre J. W., défenderesse en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 15 novembre 2013 par le tribunal de première instance de Bruxelles, statuant en degré d apos;appel. Le 28 avril 2020, l apos;avocat général Jean Marie Genicot...

§ Belgique, Cour de cassation, 18 mai 2020, C.19.0347.F

N° C.19.0347.F 1. G. Q., 2. M. V. D., 3. C. L., 4. C. L., 5. N. A., 6. B. H., 7. M. C., 8. P. R., 9. N. J., 10. M.-J. R., 11. B. C. S., demanderesses en cassation, représentées par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre VILLE DE BRUXELLES, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, en l apos;hôtel de ville, Grand apos;Place, 1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont...

§ Belgique, Cour de cassation, 18 mai 2020, S.18.0046.F

N° S.18.0046.F É. D., demandeur en cassation, représenté par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre SERVICE FÉDÉRAL DES PENSIONS, établissement public, dont le siège est établi à Saint-Gilles, Tour du Midi, défendeur en cassation, représenté par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Vallée, 67, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l...

§ Belgique, Cour de cassation, 13 mai 2020, P.20.0377.F

N° P.20.0377.F H. J.-C., inculpé, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Alexandre de Fabribeckers, avocat au barreau de Liège, et Laura Severin, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 5 mars 2020 par la cour d apos;appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire déposé au greffe le 10 mars 2020. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR En vertu de l apos;article 420, alinéa 1er, du Code d...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 mai 2020, P.20.0029.F

N° P.20.0029.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D apos;APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre D. N. prévenu, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la cour d apos;appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt, en copie certifiée conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L apos;avocat général Damien Vandermeersch a conclu. II. LA DÉCISION DE LA COUR 1. L apos;arrêt considère que « les faits concomitants dont la cour d apos;appel est...

§ Belgique, Cour de cassation, 06 mai 2020, P.20.0445.F

N° P.20.0445.F B. A. étranger, privé de liberté, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Nicolas Cohen et Oriane Todts, avocats au barreau de Bruxelles, contre ETAT BELGE, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l apos;Asile et la Migration, dont les bureaux sont établis à Bruxelles, boulevard Pachéco, 44, défendeur en cassation. ayant pour conseils Maîtres Cathy Piront, avocat au barreau de Liège, et Stamatina Arkoulis, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 17 avril 2020 par la cour d...

§ Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2020, C.17.0207.F

N° C.17.0207.F C. D., demanderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile, contre S. G., défendeur en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l apos;arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d apos;appel de Bruxelles. Le 19 mars 2020, l apos;avocat général Jean Marie Genicot a déposé des conclusions au greffe. Par ordonnance du 31 mars 2020, le premier président a renvoyé la cause devant la troisième chambre. Le conseiller...

§ Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2020, C.18.0264.F

N° C.18.0264.F G. R., demanderesse en cassation, représentée par Maître Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre VIVALIA, société coopérative, dont le siège est établi à Bastogne, chaussée de Houffalize, 1, défenderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l...

§ Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2020, C.19.0391.F

N° C.19.0391.F 1. P. S., 2. C. D., avocat au barreau de Tournai, en qualité de curateur à la faillite de P. S., demandeurs en cassation, représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre O. H., défenderesse en cassation, représentée par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l apos;Empereur, 3, où il est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l...

§ Belgique, Cour de cassation, 04 mai 2020, C.19.0400.F

N° C.19.0400.F 1. L. V., 2. MEDDENT, société à responsabilité limitée, dont le siège est établi à Herstal, rue du Doyard, 95, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0543.352.131, demanderesses en cassation, représentées par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est fait élection de domicile, contre FONDS ET SERVICES SOCIAUX-RÉSEAU SOLIDARIS CLINIQUE ANDRÉ RENARD, association sans but lucratif, dont le siège est établi à Herstal, rue André Renard, 1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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