Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

6 521 résultats

§ Belgique, Cour de cassation, 21 novembre 2018, P.18.0678.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0678.F J. M. prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Vanlangendonck, avocat au barreau deBruxelles. * I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre   1. un arrêt rendu le 5 juin 2018 par la cour d'appel de Bruxelles,chambre correctionnelle ;  2. un mandat d'arrêt délivré le 23 octobre 2008 à charge du demandeur parle juge d'instruction de Bruxelles ;  3. une ordonnance rendue le 27 octobre 2008 par la chambre du conseil dutribunal correctionnel de Bruxelles, statuant en matière de détentionpréventive ;  4. une ordonnance de mainlevée sous...

§ Belgique, Cour de cassation, 21 novembre 2018, P.18.0763.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0763.F I. M. L. ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège,Marc Léon Levaux, Marc Uyttendaele et Laurent Kennes, avocats au barreaude Bruxelles, II. M. A. ayant pour conseils Maîtres Bernard Mouffe, avocat au barreau deBruxelles, et Renaud Molders-Pierre, avocat au barreau de Liège, inculpés, demandeurs en cassation. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 31 mai 2018 par la courd'appel de Liège, chambre des mises en accusation. Le premier demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présentarrêt, en copie...

§ Belgique, Cour de cassation, 21 novembre 2018, P.18.0940.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0940.F DE K J-P prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marko Obradovic, avocat au barreau du Brabantwallon, et Patrick Weegmann, avocat au barreau de Flandre occidentale, contre LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DELEGUE de la direction généraleopérationnelle des routes et des bâtiments du service public Wallonie,dont les bureaux sont établis à Namur, boulevard du Nord, 8, partie poursuivante, défendeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Marc Uyttendaele et David Ribant, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirig...

§ Belgique, Cour de cassation, 21 novembre 2018, P.18.1153.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.1153.F. B. M. inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Christophe Marchand, avocat au barreau deBruxelles. I. la procédure devant la cour Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. Le conseiller François Stévenart Meeûs a fait rapport. L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu. II. la décision de la cour Sur le premier moyen : Le moyen est pris de la violation...

§ Belgique, Cour de cassation, 21 novembre 2018, P.18.1175.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.1175.F M. L. demandeur en récusation du conseiller à la Cour de cassation FrédéricLugentz, ayant pour conseil Maître Marc Léon Levaux, avocat au barreau deBruxelles, en cause LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIEGE, contre M. L. inculpé. I. la procédure devant la cour Par un acte déposé au greffe de la Cour le 19 novembre 2018 annexé auprésent arrêt, en copie certifiée conforme, le demandeur sollicite larécusation du conseiller Frédéric Lugentz, appelé à siéger dans la causeportant le numéro de rôle général P.18.0763.F, fixée à l'audience de laCour le 21 novembre 2018. Le...

§ Belgique, Cour de cassation, 15 novembre 2018, C.17.0411.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0411.F N. d., demanderesse en cassation, représentée par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 149, où il est faitélection de domicile, contre agricolam, société privée à responsabilité limitée, dont le siège socialest établi à Soignies Neufvilles, chemin du Calvaire, 14, défenderesse en cassation, représentée par Maître Ann Frédérique Belle, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 106, oùil est fait élection de domicile. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en...

§ Belgique, Cour de cassation, 15 novembre 2018, C.17.0440.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0440.F 1. N. N. et 2. I. G., demandeurs en cassation, représentés par Maître Simone Nudelholc, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, où ilest fait élection de domicile, contre 1. O. M., 2. F. N., défenderesses en cassation. I. La procédure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirigé contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017par la cour d'appel de Mons. Le président de section Christian Storck a fait rapport. L'avocat général Thierry Werquin a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requête en cassation, jointe au...

§ Belgique, Cour de cassation, 15 novembre 2018, C.17.0492.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° C.17.0492.F Touring Assurances, société anonyme, dont le siège social est établi àBruxelles, avenue du Port, 86 C, demanderesse en cassation, représentée par Maître Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, où il estfait élection de domicile, contre M. D., agissant tant en nom personnel qu'en qualité d'administratricelégale des biens et de la personne de sa fille mineure L. B., défenderesse en cassation, représentée par Maître François T'Kint, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est établi à Bruxelles, avenue...

§ Belgique, Cour de cassation, 15 novembre 2018, D.17.0017.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° D.17.0017.F g. V. M., demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Lefèbvre, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 480, où il est faitélection de domicile, contre  1. ORDRE FRANÇAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES, dont le siège estétabli à Bruxelles, place Poelaert, 1,  2. BÂTONNIER DE L'ORDRE FRANÇAIS DES AVOCATS DU BARREAU DE BRUXELLES,dont le cabinet est établi à Bruxelles, place Poelaert, 1, défendeurs en cassation, représentés par Maître Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est établi...

§ Belgique, Cour de cassation, 14 novembre 2018, P.18.0827.F

Cour de cassation de Belgique Arrêt N° P.18.0827.F I. L'AUDITEUR DU TRAVAIL DU BRABANT WALLON, demandeur en cassation, contre  1. P. I., prévenu, défendeur en cassation,  2. RS TRANSPORT LTD, société de droit bulgare, civilement responsable, défenderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Frederik Vanden Bogaerde, avocat au barreau deFlandre occidentale, dont le cabinet est établi à Roulers, Kolenkaai, 4,où il est fait élection de domicile, II. RS TRANSPORT LTD, société de droit bulgare, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Frederik Vanden Bogaerde, avocat au barreau deFlandre occidentale...

 
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.