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§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 122/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°158/09 rendu en matière civile le 29 octobre 2009 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître WOANA-TCHALIM Abravi, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Akoété GBEGNRAN, conseil des défenderesses au pourvoi ; Nul pour...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 décembre 2016, 123/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi vingt-deux décembre deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°318/15 rendu en matière civile le 23 juillet 2015 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Malia KELOUWANI, conseil de la demanderesse au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Odadjé HOUNNAKE, conseil des défendeurs au pourvoi ; Vu le mémoire...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 21 juin 2016, 061/16

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE 16-06-2016. A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Ananou Galley Gbeboumey EDORH, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°233/2012 du 02 octobre 2012 rendu en matière civile par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de Maître Edoh AGBAHEY, Avocat à la Cour à Lomé, Conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 062/16

La chambre Judiciaire de la Cour Suprême, statuant en matière pénale en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille seize tenue au siège de la Cour Suprême à Lomé, à laquelle siégeaient messieurs : Bawa Yaya ABDOULAYE, Président de la chambre Judiciaire, PRESIDENT, Agbenyo Koffi BASSAH, Koffi KODA, Koffi DEGBOVI et Kuma LOXOGA, tous quatre Conseillers à la chambre Judiciaire, MEMBRES ; En présence de Madame AZANLEDJI-AHADZI Justine Mawulawoè, Premier Avocat Général près la Cour Suprême ; Et avec l’assistance de Maître Awié ATCHOLADI, Attaché d’Administration, Greffier à ladite Cour...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 063/16

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE 16-06-2016 A l’audience publique ordinaire de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR Sur le rapport de Monsieur Kuami Gaméli LODONOU, Conseiller à la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; Vu l’arrêt N°190/2014 rendu en matière pénale le 15 décembre 2014 par la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de Maîtres Tchaou TCHEKPI et Ezin DJOMATIN, tous deux...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 064/16

La chambre Judiciaire de la Cour Suprême, statuant en matière pénale en son audience publique ordinaire du jeudi seize juin deux mille seize tenue au siège de la Cour Suprême à Lomé, à laquelle siégeaient messieurs : Bawa Yaya ABDOULAYE, Président de la chambre Judiciaire, PRESIDENT, Essozinam ADI-KPAKPABIA, Badjona SAMTA, Ananou Galley Gbeboumey EDORH et Koffi DEGBOVI, tous quatre Conseillers à la chambre Judiciaire, MEMBRES ; En présence de Madame AZANLEDJI-AHADZI Justine Mawulawoè, Premier Avocat Général près la Cour Suprême ; Et avec l’assistance de Maître Awié ATCHOLADI, Attaché d’Administration...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 065/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Koffi KODA, Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°190/13 rendu en matière civile le 19 juin 2013 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu les requêtes à fin de pourvoi contre le même arrêt de maîtres Euloge EDORH et Matthias EDORH-KOMAHE, conseils des demandeurs au pourvoi ; Vu les mémoires en réponse de maîtres SAMBIANI et KODJO, conseils des...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 066/16

AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE 16-06-2016 A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Agbenyo Koffi BASSAH, Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’ordonnance de référé N°324/15 rendue en matière civile le 11 septembre 2015 par le vice-président de la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Tiburce MONNOU, conseil de la...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 067/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Koffi KODA, Conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°34/14 rendu en matière civile le 29 janvier 2014 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Matthias LATEVI, Conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Mawuvi MOUKE, Conseil du défendeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réplique de...

§ Togo, Cour suprême, Chambre judiciaire, 16 juin 2016, 068/16

A l’audience publique ordinaire de la chambre judiciaire de la Cour suprême, tenue au Siège de la Cour à Lomé, le jeudi seize juin deux mille seize, est intervenu l’arrêt suivant : LA COUR, Sur le rapport de Monsieur Kuma LOXOGA, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême ; Vu l’arrêt N°132/14 rendu en matière civile le 9 avril 2014 par la Cour d’Appel de Lomé ; Vu la requête à fin de pourvoi de maître Edem Kouassi KAVEGE, conseil du demandeur au pourvoi ; Vu le mémoire en réponse de maître Badjouma ALI, conseil de la défenderesse au pourvoi ; Nul pour maître Edem...

 
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