La jurisprudences de Suisse - page 4992

«» 1P.195/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 23 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représentée par Me Henri Carron, avocat à Mon- they, contre le jugement rendu le 18 février 2000 par la Cour de cassa- tion civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose la recourante au Juge II du district de M o n t h e y et à Y. _ , représenté par Me André-Fran- çois Derivaz, avocat...

«» 1P.38/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 23 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Jomini. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 1999 par le Tribunal administra- tif du canton de Vaud, dans la cause qui oppose le recourant à la société anonyme X. _ , à Lausanne, représentée par Me Eric Ramel, avocat à Lausanne, à la Municipalité de la commune de Puidoux et au Département des...

Liberté personnelle art. 10 et 36 al. 3 Cst.; art. 8 CEDH; médication obligatoire et isolement. Exigences relatives à la base... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

«» 2A.200/2000/odi IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 mai 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Betschart, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit administratif formé par L. _ , né en 1966, actuellement détenu au Centre de dé- tention LMC, à Granges VS, représenté par Me Aba Neeman, avocat à Monthey, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui...

«» 2A.202/2000 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 mai 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Betschart, Hungerbühler et Yersin. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , né le 7 mai 1972, actuellement détenu au Centre de détention LMC, à Granges VS, contre l'arrêt rendu le 28 avril 2000 par le Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui oppose le recourant au Service de l'état civil...

2A.78/2000 «» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 mai 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hartmann et Berthoud, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par M. _ , représenté par le Centre social protestant, à Genève, contre la décision prise le 20 janvier 2000 par le Département fédéral de justice et police; statut d'apatride Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- M. _ , né le 31 janvier 1963...

«» 2P.316/1999 IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 23 mai 2000 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hartmann, Hungerbühler, Müller et Pont Veuthey, suppléante. Greffier: M. Dayer. Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ contre la décision prise le 31 août 1999 par la Cour plénière du Tribunal cantonal du canton de Vaud; art. 2 Disp. trans. aCst.: avocat; assermentation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 31 janvier 1990, le Département de...

«AZA 3» 4C.81/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 23 mai 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre Alix Parodi, à Vésenaz, défenderesse et recourante, représen- tée par Me Jean-Daniel Borgeaud, avocat à Genève, et Massimo Lopreno, à Genève, demandeur et intimé, représenté par Me Jean-Pierre Carera, avocat à Genève; contrat d'architecte; devis; défaut Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- En automne 1993, Alix Parodi a achet...

«» I 694/99 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 23 mai 2000 dans la cause P. _ , Portugal, recourant, représenté par M. _ , avocat, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimé, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne A.- Par décision du 29 septembre 1998, l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger l'office a sup- primé par voie de révision, avec effet au 30 novembre 1998, la rente entière...

Art. 29 al. 2 Cst.; art. 30 al. 1 Cst. et art. 6 par. 1 CEDH; § 182 CPP/ZH. Réparation d'une violation du droit d'être entendu;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence