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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.544/2000
«/2» 1P.544/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.545/2000
«/2» 1P.545/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par B. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.546/2000
«/2» 1P.546/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par C. _ , représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat à Genève, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet 2000 par la Chambre d'accu- sation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le re- courant au Chef de la police du canton de G e n è v e ; liberté personnelle; contrôle d'identité Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 1P.567/2000
«/2» 1P.567/2000 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Aeschlimann et Mme le Juge suppléant Pont Veuthey. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Rainer Weibel, avocat à Berne, contre le jugement rendu le 24 juillet 2000 par le Tribunal pénal de l'arrondissement de la Sarine; art. 8, 9, 29, 30 et 32 Cst.; art. 6 par. 1 CEDH; récusation dans le procès pénal cantonal; droit d'être entendu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 4C.280/2000
Imprescriptibilité de l'exception de dol art. 60 al. 3 CO; relation entre les prétentions fondées sur la garantie en raison des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 4C.306/2000
«/2» 4C.306/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 décembre 2000 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne, et A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Nicole Wiebach, avocate à Vevey; contrat de travail; révocation de l'autorisation de travail- ler; résiliation Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a Par contrat du 31 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 6S.225/2000
Art. 112 CP; critères de l'assassinat. Les antécédents et le comportement après l'acte ne sont pris en considération pour... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 6S.538/2000
Art. 183 ch. 2 CP; enlèvement. Le déplacement d'un enfant de moins de seize ans par un parent qui détient le droit de garde ne... «/2» 6S.538/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 14 décembre 2000 Présidence: M. Schubarth, Président du Tribunal fédéral. Présents: M. Schneider, M. Wiprächtiger, M. Kolly et Mme Escher, Juges. Greffière: Mme Michellod. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par X. _ , représenté par Me Vincent Kleiner, avocat à Tavannes, contre l'arrêt rendu le 7 mars 2000 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, H.283/99
Art. 52 LAVS; art. 82 al. 1 RAVS; art. 8a al. 1 LP: Péremption; connaissance du dommage. Précision de la jurisprudence portant sur... «AZA 7» H 283/99 Mh Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Widmer, Meyer et Ferrari; Berset, Greffière Arrêt du 14 décembre 2000 dans la cause Caisse de compensation SPIDA, Bergstrasse 21, Zurich, recourante, contre 1. B. _ , représenté par Maître Pierre Heinis, avocat, rue de l'Hôpital 11, Neuchâtel, 2. C. _ , représenté par Maître Marc von Nieder- häusern, avocat, avenue Léopold-Robert 73, La Chaux- de-Fonds...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, I.276/00
«AZA 7» I 276/00 Mh IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 14 décembre 2000 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Maître Michel De Palma, avocat, avenue de Tourbillon 3, Sion, contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Valais, avenue de la Gare 15, Sion, intimé, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- Par décision du 7 avril 1999, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton du Valais a accordé à F. _ une rente entière d'invalidité pour la période du 1er février au 31...