14/12/2000 | SUISSE | N°6S.225/2000

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 décembre 2000, 6S.225/2000

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.225/2000
Date de la décision : 14/12/2000

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 112 CP; critères de l'assassinat. Les antécédents et le comportement après l'acte ne sont pris en considération pour qualifier un homicide d'assassinat que s'ils ont une relation directe avec cet acte et s'ils sont révélateurs de la personnalité de l'auteur (consid. 1a). Dans un conflit entre le père et sa fille, il y a toujours une influence des conventions culturelles. Il ne s'agit cependant pas de juger une culture mais un acte et son auteur (consid. 1d). Le père qui "punit sa fille de mort", parce qu'elle ne se soumet pas, agit de façon particulièrement odieuse (consid. 1f). En l'espèce, la modification de la qualification de l'homicide ne conduit pas à une aggravation de la peine (consid. 2-5).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2000-12-14;6s.225.2000

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