La jurisprudences de Suisse - page 4874
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2001, 4C.285/2000
«/2» 4C.285/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 14 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffier: M. Carruzzo. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., à La Chaux-de-Fonds, défenderesse et recourante, représentée par Me Patrick Burkhalter, avocat au Locle, et D. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Ivan Zender, avocat à La Chaux- de-Fonds; contrat de travail; responsabilité du travailleur Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ S.A. ci-après: la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2001, I.274/00
«AZA 7» I 274/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 14 mars 2001 dans la cause C. _ , recourante, représentée par Maître Marc Labbé, avocat, Place Centrale 51, Bienne, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- a C. _ travaillait comme ouvrière au ser- vice de l'entreprise R. _ SA. Le 28 mars 1994, elle a cessé son activité en raison de douleurs au dos ainsi qu'à la main et au bras gauches et n'a depuis lors...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2001, I.468/00
«AZA 7» I 468/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berthoud, Greffier Arrêt du 14 mars 2001 dans la cause I. _ , recourant, représenté par Maître Bertrand Reich, avocat, boulevard St-Georges 72, Genève, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- a I. _ a exercé la profession de tôlier. Souffrant de troubles auditifs il porte un appareil, il s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 13 juillet 1994. L'assuré a bénéficié de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mars 2001, I.515/00
«AZA 7» I 515/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 14 mars 2001 dans la cause M. _ , recourante, représentée par Maître Philippe Paratte, avocat, rue de l'Oriette 3, Neuchâtel, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chaux- de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- M. _ a travaillé comme ouvrière de confec- tion à plein temps, du 2 octobre 1989 au 31 octobre 1997. A partir du 17 octobre 1995, elle a subi de nombreuses pério- des d'incapacité de travail totale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 1A.3/2001
Art. 9 et 63 EIMP; apposition et levée des scellés; principe de la proportionnalité. Règles à suivre pour l'apposition et la... «/4» 1A.3/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 13 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Féraud, Catenazzi et Favre. Greffier: M. Zimmermann. Statuant sur le recours de droit administratif formé par A. _ , représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat à Genève, contre les ordonnances rendues les 29 juillet 1997...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 2A.530/2000
Art. 97 et 101 let. a OJ, art. 5 et 45 PA, art. 3 et 11 LTC et art. 43 ss OST; protection juridique provisoire dans la procédure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 2P.296/2000
2P.296/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C *********************************************** 13 mars 2001 Composition de la Cour: MM. et Mme les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin. Greffier: M. Langone. Statuant sur le recours de droit administratif et le recours de droit public formés par AX. _ et BX. _ , représentés par Me Jacqueline Chédel, avocate à La Chaux-de-Fonds, contre le jugement rendu le 11 octobre 2000 par la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne, dans la cause qui oppose les recourants à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 5C.233/2000
«/2» 5C.233/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 13 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours en nullité formé par Dame X. _ , représentée par Mes Jean-Jacques Martin et Pierre de Preux, avocats à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à X. _ , représenté par Me Michel A. Halpérin, avocat à Genève; mesures provisoires, compétence Vu les pièces du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, 5P.393/2000
«/2» 5P.393/2000 IIe C O U R C I V I L E ***************************** 13 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Reeb, président, Bianchi et Merkli. Greffier: M. Braconi. _ Statuant sur le recours de droit public formé par Dame X. _ , représentée par Mes Jean-Jacques Martin et Pierre de Preux, avocats à Genève, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2000 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à X. _ , représenté par Me Michel A. Hal- périn, avocat à Genève; mesures provisoires Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mars 2001, I.409/00
«AZA 7» I 409/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Berset, Greffière Arrêt du 13 mars 2001 dans la cause J. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé, et Tribunal administratif du canton de Berne, Berne A.- J. _ travaille en qualité d'ouvrier au service de l'entreprise de décolletage E. _ SA, à C. _ , depuis le 19 décembre 1994. A la suite de pro- blèmes de santé, il a réduit son taux d'occupation à 50 % depuis le 1er novembre 1998. Le 20 novembre 1998, il a présenté une...
