La jurisprudences de Suisse - page 4870
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, 4C.311/2000
«/2» 4C.311/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Corboz, juge, et Pagan, juge suppléant. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre Société X. _ , défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Schweingruber, avocat à Delémont, et dame G. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Alain Steullet, avocat à Delémont. contrat de travail; compétence; légitimation active Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- Le 1er...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, 4P.207/2000
«/2» 4P.207/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lau- sanne, contre le jugement rendu le 14 octobre 1999 par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois dans la cause qui oppose le recou- rant à l'assurance B. _ , représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne; arbitraire; droit d'être entendu Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, 6S.684/2000
«/2» 6S.684/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* Séance du 22 mars 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Wiprächtiger et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. _ Statuant sur le pourvoi en nullité formé par P. _ , représenté par Me Philippe-Edouard Journot, avocat à Lausanne, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2000 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du canton de V a u d; art. 19 ch. 1 al. 6 LStup, art. 63 CP: actes...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, I.264/00
«AZA 7» I 264/00 Rl IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président et Ferrari, Jaeger, suppléant; Addy, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause M. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, La Chaux-de-Fonds, intimé, et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel A.- Après l'obtention d'un certificat de maturité en juillet 1990, M. _ a étudié durant une année aux Etats-Unis. A son retour en Suisse, elle a, entre autres activités, fréquenté durant une année la faculté des lettres de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, I.8/01
«» I 8/01 Kt IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause B. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Vu la décision du 4 juillet 2000, par laquelle l'Offi- ce de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a refusé de mettre B. _ au bénéfice de mesures médicales à la suite de sa demande de prestations du 16 avril 1999 rela- tive à un problème oculaire; vu le jugement du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, U.237/00
«AZA 7» U 237/00 Mh IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Beauverd, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause R. _ , recourant, représenté par Maître Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, Tavannes, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, Lucerne, intimée, et Tribunal cantonal jurassien, Porrentruy A.- R. _ a travaillé en qualité de contremaître au service de l'entreprise de construction X. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, U.316/00
«AZA 7» U 316/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Wagner, Greffier Arrêt du 22 mars 2001 dans la cause P. _ , recourante, contre NATIONALE suisse assurances, Quai Gustave-Ador 54, Genève, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- P. _ travaille au service de la banque X. _ SA, à Lausanne. A ce titre, elle est assurée par la NATIONALE suisse assurances pour les accidents profes- sionnels et non professionnels. Le 1er février 1999, P. _ a avisé son employeur qu'elle s'était cassé une dent le 28 janvier 1999 en man...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2001, 1A.189/2000
Art. 25a et 33 al. 3 let. b LAT; droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2001, 4C.339/2000
Fourniture des sûretés de la part du locataire en cas de transfert du bail art. 257e et 261 CO; interdiction de compenser dans la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2001, K.87/00
Art. 32 al. 1, art. 39 al. 1, art. 49 al. 3 et art. 57 LAMal. Limitation conditionnelle de la durée d'une garantie de paiement... «AZA 7» K 87/00 Kt Ière Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Schön, Spira, Rüedi et Ferrari; Frésard, Greffier Arrêt du 21 mars 2001 dans la cause Visana, Weltpoststrasse 19/21, Berne, recourante, contre Association de l'Hôpital X. _ , intimée, représentée par Me Philippe Loretan, avocat, avenue Ritz 33, Sion, et Tribunal cantonal arbitral, Sion A.- A. _ , L. _ et F. _ sont assurées auprès de Visana pour l'assurance...
