Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
21/03/2001 | SUISSE | N°1A.189/2000
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 21 mars 2001, 1A.189/2000
Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
Synthèse
Numéro d'arrêt : 1A.189/2000Date de la décision : 21/03/2001
1re cour de droit public
Analyses
Art. 25a et 33 al. 3 let. b LAT; droit cantonal de l'aménagement du territoire et des constructions, droit de la gestion des déchets et procédure administrative. Planification et autorisation d'une usine d'incinération dans le cadre d'un plan de quartier adopté par le Conseil-exécutif (consid. 3a). Le Tribunal administratif exerce un pouvoir d'examen complet sur le plan de quartier (consid. 3b). Art. 9, 13 et 14, 31, 44a LPE; planification de la gestion des déchets, étude d'impact sur l'environnement et protection de l'air en rapport avec l'usine d'incinération de Thoune. Examen du site du point de vue de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement (consid. 4). Exigences concernant la planification de la gestion des déchets, délimitant les zones d'apport des usines d'incinération (consid. 5), et détermination des quantités à traiter par l'installation en cause (consid. 6). Evaluation de l'étude d'impact sur l'environnement (consid. 7). Questions concernant la protection de l'air, compte tenu du plan des mesures, lors de l'adoption d'un plan d'affectation pour l'usine d'incinération (consid. 8).
Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2001-03-21;1a.189.2000
