La jurisprudences de Suisse - page 4869
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mars 2001, 1P.133/2001
«/2» 1P.133/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 23 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Favre. Greffier: M. Parmelin. _ Statuant sur le recours de droit public formé par A. _ , représenté par Me Anne Hiltpold, avocate à Ge- nève, contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2001 par la Chambre pénale de la Cour de justice du canton de Genève, dans la cause qui oppo- se le recourant au Procureur général du canton de G e n è - v e ; art. 9 et 32 al. 1 Cst...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mars 2001, 5C.249/1999
Responsabilité de l'Etat en cas d'ouverture supposée tardive de la faillite d'une société anonyme; qualité pour agir; distinction entre... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mars 2001, 5C.64/2001
«/2» 5C.64/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 23 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Phi- lippe Rossy, avocat à Lausanne, et Dame X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate à Lausanne; modification d'un jugement de divorce Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- X. _ , né en 1944, et dame X. _ , née en 1945, se sont mariés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mars 2001, 5P.63/2001
«/2» 5P.63/2001 IIe C O U R C I V I L E ************************** 23 mars 2001 Composition de la Cour: M. Reeb, président, M. Bianchi et Mme Nordmann, juges. Greffier: M. Abrecht. _ Statuant sur le recours de droit public formé par X. _ , représenté par Me Philippe Rossy, avocat à Lau- sanne, contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2000 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud dans la cause qui oppose le recourant à dame X. _ , intimée, représentée par Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate à Lausanne; art. 9 Cst.; modification d'un jugement de divorce Vu les...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mars 2001, 6S.778/2000
«/2» 6S.778/2000/ROD C O U R D E C A S S A T I O N P E N A L E ************************************************* 23 mars 2001 Composition de la Cour: M. Schubarth, Président, MM. Schneider et Kolly, Juges. Greffière: Mme Revey. Statuant sur le pourvoi en nullité formé par M. _ , représenté par Me Christian Favre, avocat à Lausanne, contre le jugement rendu le 19 juillet 2000 par la Cour d'appel pénale II du Tribunal cantonal valaisan, dans la cause qui oppose le recourant au Ministère public du V a l a i s c e n t r a l; art. 22 al. 1, 41, 55, 63 et 111 CP: délit manqué de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mars 2001, 7B.59/2001
Effets du paiement à l'office des poursuites, par le tiers débiteur, d'une créance saisie, en particulier quant au cours des... «/4» 7B.59/2001 CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES *************************************** 23 mars 2001 Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente, MM. Merkli et Meyer, juges. Greffier: M. Fellay. Statuant sur le recours formé par X. _ , Y. _ et Z. _ , représentés par Me Pascal Maurer, avocat à Genève, contre la décision rendue le 14 février 2001 par l'Autorité de sur- veillance des offices de poursuites et de faillites du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, 1P.103/2001
Traitement médicamenteux forcé en clinique psychiatrique au cours de la privation de liberté à fins d'assistance; art. 7,10, 13 et 36... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, 1P.166/2001
«/2» 1P.166/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Nay et Catenazzi. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par M. _ , actuellement détenu à la Prison des Iles, à Sion, représenté par Me Jean-Jacques Wicky, avocat à Genève, contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2001 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud; détention préventive Vu les pièces du dossier d'o...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, 2A.423/2000
2A.423/2000 «/2» IIe C O U R D E D R O I T P U B L I C ************************************************ 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Wurzburger, président, Hungerbühler et Berthoud, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Statuant sur le recours de droit administratif formé par X. _ , représenté par Me Yves Grandjean, avocat à Neuchâtel, contre l'arrêt rendu le 8 août 2000 par le Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, dans la cause qui oppose le recourant au Département de l'économie publique du canton de Neuchâtel; infractions à la loi sur le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 22 mars 2001, 4C.305/2000
«/2» 4C.305/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 22 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu, juge, et Zappelli, juge suppléant. Greffier: M. Ramelet. _ Dans la cause civile pendante entre A. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne, et l'assurance B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne; responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; lésions corporelles; dommages-intérêts Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants...
