La jurisprudences de Suisse - page 4868
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 mars 2001, U.352/00
«AZA 7» U 352/00 Sm IIe Chambre composée des Juges fédéraux Lustenberger, Président, Meyer et Ferrari; Beauverd, Greffier Arrêt du 29 mars 2001 dans la cause T. _ , recourant, représenté par Maître Guérin de Werra, avocat, rue de Lausanne 27, Sion, contre Swica Assurances SA, Römerstrasse 37, Winterthur, intimée, et Tribunal cantonal des assurances, Sion A.- T. _ était assuré facultativement contre le risque d'accident auprès de la Caisse-maladie suisse d'Entreprises CMSE Assurances. Il a été victime d'un accident de ski le 22 mars 1987 : alors qu'il était à l'arrêt sur une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, 1A.176/2000
Art. 8 al. 1 Cst.; art. 19 al. 2 LAT; droit communal de l'aménagement du territoire et des constructions, raccordement au réseau... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, 1P.3/2001
«/2» 1P.3/2001 Ie C O U R D E D R O I T P U B L I C ********************************************** 28 mars 2001 Composition de la Cour: MM. les Juges Aemisegger, Président, Vice-président du Tribunal fédéral, Féraud et Favre. Greffier: M. Kurz. Statuant sur le recours de droit public formé par O. _ , représenté par Me Patrick Blaser, avocat à Genève, contre les ordonnances rendues le 18 septembre et le 29 novembre 2000 par la Chambre d'accusation du canton de Genève, dans la cause qui oppose le recourant au Chef de la police et au Procureur général du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, 4C.333/2000
«AZA 1/2» 4C.333/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 28 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Dans la cause civile pendante entre François Bonvin, à Sierre, demandeur et recourant, représenté par Me Jean-Charles Haenni, avocat à Sion, et PAM Produits alimentaires S.A., à Sion, défenderesse et inti- mée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat à Sion, contrat de courtage Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- a En 1987, PAM Produits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, 4C.349/2000
«/2» 4C.349/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 28 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme de Montmollin Hermann. _ Dans la cause civile pendante entre X. _ S.A., défenderesse et recourante, représentée par Me Eric-Alain Bieri, avocat à La Chaux-de-Fonds, et L. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Céline Immelé, avocate à Neuchâtel; contrat de travail; licenciement abusif Vu les pièces du dossier d'où ressortent les f a i t s suivants: A.- L. _ travaillait comme ouvrière pour X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, 4P.257/2000
«AZA 1/2» 4P.257/2000 Ie C O U R C I V I L E **************************** 28 mars 2001 Composition de la Cour: MM. Walter, président, Leu et Corboz, juges. Greffière: Mme Charif Feller. _ Statuant sur le recours de droit public formé par François Bonvin, à Sierre, demandeur, représenté par Me Jean- Charles Haenni, avocat à Sion, contre le jugement rendu le 3 octobre 2000 par la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, dans la cause qui op- pose le recourant à PAM Produits alimentaires S.A., à Sion, défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Fardel, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, C.278/00
«AZA 7» C 278/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Vallat, Greffier Arrêt du 28 mars 2001 dans la cause Secrétariat d'état à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par Maître Manuela Bracher Edelmann, avocate, rue de Lausanne 91, Fribourg, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- P. _ est titulaire d'une demi-licence en économie. Depuis le 20 juin 1994, il a été inscrit au re- gistre du commerce en qualité d'associé gérant de la socié- té E. _ Sàrl, avec signature individuelle, aux...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, C.355/00
«AZA 7» C 355/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Métral, Greffier Arrêt du 28 mars 2001 dans la cause Secrétariat d'état à l'économie, Bundesgasse 8, Berne, recourant, contre 1. B. _ , 2. Office cantonal de l'emploi, groupe réclamations, rue des Glacis-de-Rive 4-6, Genève, intimés, et Commission cantonale de recours en matière d'assurance- chômage, Genève A.- B. _ a travaillé jusqu'au 31 août 1998 au service de l'Etat de Genève, avant de fonder, le 26 novem- bre 1998, la société C. _ SA . Cette société, dotée d'un capital de 200 000...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, H.387/00
«AZA 7» H 387/00 Sm IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 28 mars 2001 dans la cause J. _ , recourant, ayant élu domicile c/o Madame R. _ , contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, Genève, intimée, et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne C o n s i d é r a n t : que par décision du 8 janvier 2000, la Caisse suisse de compensation ci-après : la caisse a exclu J. _ , domicilié en France, de l'assurance AVS/AI facultative suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 mars 2001, I.304/00
«AZA 7» I 304/00 Rl IIIe Chambre composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; von Zwehl, Greffière Arrêt du 28 mars 2001 dans la cause B. _ , recourant, représenté par Maître Jacques Philippoz, avocat, Place Maison de la Commune, Leytron, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, Givisiez, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez A.- Depuis 1980, B. _ exploite en raison individuelle une entreprise d'exploitation forestière et de compostage. Le 6 janvier 1995, il a été victime d'un accident...
